Rapport sur : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Immatriculation

La société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est situé au 5 PL DE LA PERGOLA 31400 31077 TOULOUSE
Elle a été crée le 03/11/1955 et elle est immatriculée sous le numéro 550802771 au greffe de TOULOUSE
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :

• la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
• l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

• La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :

• l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à réalisé en 2009 un chiffre d'affaire de 48 904 000,00 pour un résultat net de 6 170 000,00 euros , grace à 5 établissements et 100 à 199 salariés.

Greffe

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .

TVA

Si PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36550802771.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
• 01527 Immobilier
• 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
• 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
• 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Les conventions collectives applicables à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :

• 02420 Bâtiment cadres
• 02609 Bâtiment ETAM
• 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01527 Immobilier
• 01512 Promotion construction
• 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
• 00804 VRP

Siége social et établissements

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à son siége social situé au 5 PL DE LA PERGOLA 31400 31077 TOULOUSE.
Le numéro de téléphone est 05 34 31 71 71
Le numéro de fax est 05 34 31 71 76
Les établissements sont les suivants :

• patrimoine languedocienne sa h l m agence de gestion locative rive droite 12 rue louis renault 31130 balma france
• patrimoine languedocienne sa h l m patrimoine agence commerciale 20 rue de metz 31000 toulouse france
• patrimoine languedocienne sa h l m agence rive gauche 65 allee de bellefontaine 31100 toulouse france
• patrimoine languedocienne sa h l m patrimoine agence locative 31 avenue des cottages 31400 toulouse france
• patrimoine languedocienne sa h l m agence commerciale 28 boulevard lazare carnot 31000 toulouse france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 10 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
• 30 octobre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
• 08 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
• 17 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
• 20 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
• 29 juillet 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
• 29 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
• 28 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
• 27 juillet 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
• 04 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
• 19 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
• 11 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
• 16 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
• 30 janvier 2022 : Modification (Modification de l'administration.)
• 30 janvier 2022 : Modification (Modification de l'administration.)

Dirigeants

Les dirigeants :

• 23/03/1954 : Alain AUBRON (Administrateur)
• 08/03/1964 : Alain GABRIELI (Administrateur)
• 23/05/1975 : Arnaud CURSENTE (Administrateur)
• 18/10/1975 : Arnaud LAFON (Administrateur)
• 25/08/1958 : Bernadette LEVARATO (Administrateur)
• 03/06/1947 : Claude MERONO (Administrateur)
• 04/01/1955 : Danielle BOUCHET (Administrateur)
• 16/02/1949 : Denis MARTY (Administrateur)
• 19/05/1956 : Edith GRUNBERG (Administrateur)
• 09/11/1954 : Ferdilia ALFRED (Administrateur)
• 20/08/1957 : Francis MONSEGOND (Administrateur)
• 08/03/1947 : Gilbert RAUST (Administrateur)
• 18/12/1957 : Jacques DURAND (Administrateur)
• 24/08/1958 : Jean-francois NICOULES (Administrateur)
• 10/11/1948 : Jean-pierre CREMER (Administrateur)
• 29/11/1948 : Jean-pierre DEYMIER (Président du conseil d'administration)
• 14/06/1944 : Jean-pierre ESTRAMPES (Administrateur)
• 22/04/1953 : Joel GAULT (Administrateur)
• 27/05/1954 : Marie-christine ABADIE (Administrateur)
• 05/08/1957 : Michel AUJOULAT (Administrateur)
• 24/07/1946 : Michel BOUZAT (Administrateur)
• 10/04/1955 : Nicolas ZITOLI (Administrateur)
• 15/03/1963 : Pascal BARBOTTIN (Directeur général)
• 05/07/1950 : Serge PAPAIX (Administrateur)
• 18/01/1945 : Sylvia GARCIA-GUAL (Administrateur)
• 30/07/1984 : Vincent GIBERT (Administrateur)
• 24/12/1978 : Vincent TERRAIL-NOVES (Administrateur)

L'âge moyen des 27 dirigeants de la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est de 65 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 78 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société :

• 30 janvier 2022 : VERDIE Marie-Dominique nom d'usage : CHAUBARD devient administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus administrateur)
• 30 janvier 2022 : SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant)

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Alain AUBRON

• Administrateur de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CASTANET
• Administrateur de SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", S A C

Alain GABRIELI

• Administrateur de GARONNE DEVELOPPEMENT
• Vice-Président de OFFICE PUB DE L HABITAT DE HTE GARONNE
• Administrateur de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
• Administrateur de SACICAP TOULOUSE PYRENEES
• Administrateur de SOC COOP D'HLM DE PRODUCT HAUTE GARONNE
• Administrateur de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
• Administrateur de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Arnaud CURSENTE

• Contrôleur de gestion de CENTRE D'APPELS DE DIJON
• Administrateur de DOMEFI
• Administrateur de GROUPE SNI TERRITOIRE MIDI-PYRENEES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON
• Directeur général de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
• Administrateur de SOC ANONYME HLM COLIGNY
• Administrateur de SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT
• Administrateur de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES T

Arnaud LAFON

• Gérant de DTC
• Vice-président de SEMI IMMOBILIERE VALLEE HERS
• Administrateur de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
• Vice-président de SOC MOBILITE AGGLOMERATION TOULOUSAINE
• Administrateur de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS (
• Gérant de SOGIFAC

Claude MERONO

• Administrateur de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
• Administrateur de RESEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMERIQUES

Denis MARTY

• Administrateur de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
• Administrateur de D'UN POINT A L'AUTRE
• Administrateur de MIDI HABITAT
• Gérant de SCI ADAMYP
• Administrateur de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
• Administrateur de THEMELIA

Edith GRUNBERG

• Président du directoire de CLES DU SUD SA
• Directeur Général Délégué de HABITAT SOCIAL PACT 81
• Administrateur de MIDI HABITAT
• Administrateur de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
• Gérant de SCI MA BICHE
• Administrateur de SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", S A C

Gilbert RAUST

• Administrateur de HABITAT SOCIAL PACT 81
• Administrateur de MIDI HABITAT

Jacques DURAND

• Administrateur de DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
• Administrateur de GROUPE SNI TERRITOIRE MIDI-PYRENEES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON
• Administrateur de GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
• Administrateur de SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR
• Directeur général de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
• Administrateur de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
• Administrateur de SOC ANONYME HLM COLIGNY

Jean-francois NICOULES

• Administrateur de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
• Président de JV AMENAGEMENT
• Liquidateur de JV SEQUESTRE AMENAGEMENT
• Président du conseil d'administration de MIDI HABITAT
• Administrateur de MIDI HABITAT -ADB
• Administrateur de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
• Administrateur de PIERRE PASSION
• Gérant de PTTG BELLEVUE
• Gérant de PTTG SAINT SALVADOU
• Gérant de PTTG TERSSAC
• Gérant de SCI BAN
• Gérant de SCI CAUSSELS & LAURAGAIS
• Liquidateur de SCI DE LA RUE CROIX BLANCHE M.N.V.
• Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION
• Administrateur de SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", S A C

Jean-pierre CREMER

• Président de AGENCE FRANCE IMMOBILIER REGIONS
• Président de EXTEL SAS
• Président de LES ATELIERS DE L'AYGUETTE
• Gérant de SNC CD CITES

Jean-pierre DEYMIER

• Directeur général délégué de CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE CONSEI
• Administrateur de SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", S A C

Jean-pierre ESTRAMPES

• Administrateur de SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", S A C

Michel AUJOULAT

• Gérant de COURS ESPACE-FORMAVOCAT
• Gérant de LEGI FORMATION
• Gérant de SOC EXPLOIT ROUSSELOT OZENNE RIQUET
• Administrateur de TISSEO

Michel BOUZAT

• Président du Conseil d'Administration de CREDIT IMMO FRANCE MIDI-PYR FINAN REG
• Président du conseil d'administration de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
• Administrateur de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
• Liquidateur de E.M. CONSULTANTS
• Administrateur de MIDI HABITAT
• Administrateur de PIERRE PASSION

Nicolas ZITOLI

• Administrateur de BATIGERE NORD EST
• Administrateur de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MO
• Gérant de E.J.C
• Gérant de IMMOGEREF
• Directeur général de INTERPART
• Administrateur de LA MAISON DUNKERQUOISE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABIT
• Administrateur de MIDI HABITAT
• Associé-Gérant de SCI FAC
• Administrateur de SOCIETE ANONYME D'HLM DU VAL D'OISE

Pascal BARBOTTIN

• Directeur Général de CREDIT IMMO FRANCE MIDI-PYR FINAN REG
• Administrateur de GIE LOGIMIP
• Directeur général de MIDI HABITAT
• Administrateur de MIDI HABITAT -ADB
• Président du conseil d'administration de PIERRE PASSION
• Administrateur de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
• Administrateur de SOCIETE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", S A C

Vincent TERRAIL-NOVES

• Associé-Gérant de INVEST.OM 314
• Gérant de JLV IMMOBILIER
• Gérant de RESIDENCE SENIOR TOULOUSE TIBAOUS
• Gérant de SANTE IMMOBILIER
• Gérant de TENO AVENIR