ImmatriculationLa société SCI ROC II est situé au 96 BD GENERAL DE GAULLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT
Elle a été crée le 12/07/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 752702225 au greffe de NICE
SCI ROC II est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 980,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et la mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens sociaux en faveur de tout associé - la Possiblité pour la société de se porter caution solidaire et/ou caution hypothécaire en faveur de tous associé et conférer à cet effet toutes garanties sur les immeubles sociaux.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
SCI ROC II à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI ROC II est du ressort du greffe de NICE dont les coordonnées postales sont 6 RUE DESIRE NIEL 06009 NICE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 93 92 87 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nice.fr.
Les greffiers sont : BAILET Bernard , BAILET Louis , CIGNETTI Dominique , BAILET-DUPUY Florence
Le greffe est ouvert De 9h à 12h et de 13h30 à 15h.
TVASi SCI ROC II est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37752702225.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI ROC II de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Siége social et établissementsSCI ROC II à son siége social situé au 96 BD GENERAL DE GAULLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 juillet 2012 : Immatriculation (Associé gérant : TIBBLES Sébastian Paul Associé gérant : TIBBLES Oliver Charles Associé gérant : TIBBLES Robert Edward)
- 25 juillet 2012 : Creation (Associé gérant : TIBBLES Sébastian Paul Associé gérant : TIBBLES Oliver Charles Associé gérant : TIBBLES Robert Edward)
- 08 juillet 2021 : Modification (transfert du siège social.)
- 31 octobre 2021 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 18 mars 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 mai 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
- 08 décembre 2022 : Jugement (Arrêt de la Cour d\'Appel)
- 25 juin 2023 : Modification (Modification survenue sur l\'activité, transfert du siège social.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/01/1956 : Oliver TIBBLES (Associé-Gérant)
- 23/06/1960 : Robert TIBBLES (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI ROC II est de 66 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 68 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI ROC II |
Identifiant de l'entreprise | 752702225 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 96 BD GENERAL DE GAULLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 12 juillet 2012 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Capital social | 980,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 12 juillet 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et la mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens sociaux en faveur de tout associé - la Possiblité pour la société de se porter caution solidaire et/ou caution hypothécaire en faveur de tous associé et conférer à cet effet toutes garanties sur les immeubles sociaux.
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et la mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens sociaux en faveur de tout associé - la Possiblité pour la société de se porter caution solidaire et/ou caution hypothécaire en faveur de tous associé et conférer à cet effet toutes garanties sur les immeubles sociaux.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2017. Représentant des créanciers : Me Dorian GUERY de la SELARL GUERY, Mandataire Judiciaire représentant des créanciers, 28 rue de Verdi, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/11
Ordonne la poursuite de la période d?observation jusqu?au 30 avril 2022 - Poursuite de la période d?observation et désignation administrateur provisoire - Maintien Me GUERY de la SELARL GUERY ET ASSOCIES, en qualité de mandataire judiciaire et désigne Maître Stéphanie BIENFAIT de la SCP BG ET ASSOCIES, en qualité d?administrateur judiciaire avec mission d?assistance - Admnistrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG ET ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission d?assistance, 7 rue Delille, 06000 Nice - Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28 rue Verdi, 06000 Nice - Nð RG : 21/11
Le Tribunal a renouvelé la période d?observation pour une durée de 6 mois soit jusqu?au 11 octobre 2022. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG ET ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission d?assistance, 7, rue de Lille, 06000 Nice. Représentant des créances (éventuellement) : Maître Dorian GUERY DE LA SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28, rue Verdi, 06000 Nice. Nð RG : 21/11
Par arrêt, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a infirmé le jugement de redressement judiciaire rendu en date du 11 octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de Nice, à l'encontre de la SCI ROC II et déclaré irrecevable la demande de M. Robert TIBBLES l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SCI ROC II immatriculé au RCS de NICE sous le n° 752 702 225. N° RG : 17/26
Aucun Réseau.
SAINT JEAN CAP FERRAT
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Total Passif |
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Produit d'exploitation | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI ROC II - Version en cache du 09/03/2024 13:26:20.