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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART est situé au 17 RUE DENIS ETCHEVERRY 64100 BAYONNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 782253959 au greffe de
SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52782253959.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART à son siége social situé au 17 RUE DENIS ETCHEVERRY 64100 BAYONNE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART
    Identifiant de l'entreprise 782253959
    Numéro interne du siège 00012
    Adresse 17 RUE DENIS ETCHEVERRY 64100 BAYONNE

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Sans objet
    Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 6820A : Location de logements
    Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements

    Activité au siege

    Secteur immobilier
    Catégorie Immobilier
    Activite Location de logements
    Synonyme location d'appartements, location de maisons
    Voir la fiche Sirene de SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.

    Voir les événements bodacc de SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.

    BAYONNE

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.

    L'ABRI FAMILIAL 0 salarié
    30 AV LEON BLUM 44600 SAINT NAZAIRE
    SCIC VALDURANCE HABITAT 1 ou 2 salariés
    2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
    IMPRIMERIE F. PAILLART 0 salarié
    84 CHS MARCADE 80100 ABBEVILLE
    SCI GIGOT 0 salarié
    LOT CHAMPYERCIER LOT ARTISANAL 04660 CHAMPTERCIER
    SCI MAUDUIT 0 salarié
    130 BD OCEANIDES 44380 PORNICHET
    PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
    13 BD DE L OCEAN 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
    PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
    106 LOT COUDALERE 66420 LE BARCARES
    RIALLAND*LUCIEN JOSEPH/ 0 salarié
    CUCHET 74920 COMBLOUX
    DOUTRELEAU*MARC/ 0 salarié
    48 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS 11
    BLONDIAUX*ANDRE/ 0 salarié
    AV GASTON DE FONTMICHEL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
    ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE 20 à 49 salariés
    13 AV BARBARA 44570 TRIGNAC
    MOMETTO*AMAN/ANITA/ 0 salarié
    SAINT MICHEL 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE
    HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
    2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
    HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
    PLACE DE LA MAIRIE 04510 AIGLUN
    HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
    316 AV REGIS RYCKEBUSH 04100 MANOSQUE
    LECOLIER*MARCEL ETIENNE/ 0 salarié
    PL DE L EUROPE 34300 AGDE
    VAN MELE*JACQUES LOUIS RAPHAEL/ 0 salarié
    5548 AV VINCENT AURIOL 83980 LE LAVANDOU
    BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
    46 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
    BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
    RTE DE LA VILLES BLAIS 44380 PORNICHET
    GROIGNET*MARYSE MUGUETTE/ 0 salarié
    11 RUE DU MOULIN 80550 LE CROTOY
    GRANGIER*GERARD/ 0 salarié
    64 RTE DU PLAN DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
    SCI STANISLAS 0 salarié
    20 RUE GAMBETTA 54300 LUNEVILLE
    SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
    47 RUE D YORK 21000 DIJON
    SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
    28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
    SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
    21 RUE ROUGET DE L'ISLE 71300 MONTCEAU LES MINES
    DARANTIERE*PACAUD/RENEE/ 0 salarié
    13 RUE DE GRAY 21000 DIJON
    ASSOCIATION SAINT JOSEPH 1 ou 2 salariés
    76270 MESNIERES EN BRAY
    SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
    8 LOT DU BOSQUET 80220 BOUTTENCOURT
    SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
    2 BD LEADER 06150 CANNES
    SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
    9 RUE DU LION D OR 89100 SENS
    SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
    1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY LE ROYAL
    SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
    22 RUE DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES
    SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
    16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
    SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
    8 PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
    SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
    41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
    SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
    38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
    DUPIN*DENIS/ 0 salarié
    74 BD DE L'ATLANTIQUE 44510 LE POULIGUEN
    BOUCHARD*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
    LD VILLE BASSE OUEST 33680 LACANAU
    SYNDIC AURORE 1 ou 2 salariés
    39 RUE CARNOT 05000 GAP
    S.C.I. RAVI 1 ou 2 salariés
    83 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
    ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
    15 RUE MANGA MKAKASSI 97600 MAMOUDZOU
    ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SCI FUNDUS 0 salarié
    97600 MAMOUDZOU
    SCI PAPANGUE 0 salarié
    PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
    SCI SAM MAYOTTE 1 ou 2 salariés
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SNC XIPHIAS 0 salarié
    BD DES CRABES 97615 DZAOUDZI
    HERITIERS ABASSE FATIMA 0 salarié
    40 RUE DU STADE BANDRAHARI 97615 PAMANDZI
    SCI MAGNO 0 salarié
    27 IMP DES BOUGAINVILLIERS 97600 MAMOUDZOU
    SCI MACI 0 salarié
    PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
    SAMAPHI 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOC CIVILE LE BUT LOCAT APPART.

    COP IMM 2 PL PASTEUR 0 salarié
    2 PL LOUIS PASTEUR 64100 BAYONNE
    COP RES ARITXAGUE 0 salarié
    AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
    COP RES SAINT FORCET 1 ou 2 salariés
    CHE DE LASSEGUETTE 64100 BAYONNE
    COP RES MARRACQ 0 salarié
    23 L ESTANQUET 64100 BAYONNE
    COP RES LIBERTE 1 ou 2 salariés
    4 PL DE LA LIBERTE 64100 BAYONNE
    SYNDIC COPRO IMM 8 10 RUE ALBERT PREMIER 1 ou 2 salariés
    10 RUE ALBERT PREMIER 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE VLA ETIENNE ET ARGUIZAB 1 ou 2 salariés
    6 ALL PAULMY 64100 BAYONNE
    COP IMM 14 16 R V. HUGO 0 salarié
    16 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE RES BEAU SEJOUR 0 salarié
    RUE BALANGUE 64100 BAYONNE
    SYND COP RES LES PALMIERS 1 ou 2 salariés
    L ESTANQUET 64100 BAYONNE
    COP RES LACHEPAILLET 0 salarié
    AV SERGENT CAPMAS 64100 BAYONNE
    COP RES LOUISE DARRACQ 1 ou 2 salariés
    AV LOUISE DARRACQ 64100 BAYONNE
    COP RES IBAIONDOA 0 salarié
    BD ALSACE LORRAINE 64100 BAYONNE
    SYNDIC COPROP RESIDENCE MAGNOLIAS A2 0 salarié
    AV DU DOC MAURICE DELAY 64100 BAYONNE
    COP IMM 4 R DE LA SALIE 1 ou 2 salariés
    4 RUE DE LA SALIE 64100 BAYONNE
    COP RES SAINT BERNARD 1 ou 2 salariés
    AV SERGENT CAPMAS 64100 BAYONNE
    COP RES CALLEBASTE 1 ou 2 salariés
    RUE DE MASURE 64100 BAYONNE
    COP RES LES PLATANES 0 salarié
    23 L ESTANQUET 64100 BAYONNE
    COP RES LES CAPUCINS 1 ou 2 salariés
    AV DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE
    COP RES LE FLORE C 0 salarié
    AV DE L URSUYA 64100 BAYONNE
    COP RES DEMEURES DE BEYRIS 1 ou 2 salariés
    17 AV DE L URSUYA 64100 BAYONNE
    COP RES QUAI DES CORSAIRES 0 salarié
    QUAI DES CORSAIRES 64100 BAYONNE
    COP RES CHATEAU DE BISCARDY 0 salarié
    CHE DE LAHARIE 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE IMM AV LEON BONNAT 0 salarié
    2 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE RES LES PLATANES 0 salarié
    1 ALL LACOUSTILLE 64100 BAYONNE
    SYND COPROP RES PANORAMA 1 ou 2 salariés
    19 AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE RES EUROPE 0 salarié
    14 AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE RES PLEIN CIEL 1 ou 2 salariés
    26 AV DE MOUNEDE 64100 BAYONNE
    COP RES CASTEL JOLY 1 ou 2 salariés
    RES DU PARC 64100 BAYONNE
    DUPONT ROBERT 0 salarié
    42 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
    COP RES LE PARADOR 0 salarié
    AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
    COP RES CHATEAU ST FORCET 0 salarié
    CHE DE LASSEGUETTE 64100 BAYONNE
    COP RES PASTORELLES I 1 ou 2 salariés
    AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE
    COP RES SAPHIR 0 salarié
    RUE PAUL JEAN TOULET 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE RES FLORIDA 0 salarié
    10 AV DE BEYRIS 64100 BAYONNE
    COP RES 18 R THIERS 1 ou 2 salariés
    18 RUE THIERS 64100 BAYONNE
    SYND COP VAUBAN A 0 salarié
    35 RUE VAUBAN 64100 BAYONNE
    COP IMM DELVAILLE 0 salarié
    5 PL DE LA REPUBLIQUE 64100 BAYONNE
    SYNDIC COPROPRIETE RES BOURGNEUF 0 salarié
    61 RUE BOURGNEUF 64100 BAYONNE
    SYND COP RES 31 RUE VICTOR HUGO 0 salarié
    31 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
    SYND COPROPRIETE RES LES COTEAUX DE BEYR 0 salarié
    12 RUE LOUIS COLAS 64100 BAYONNE
    COP IMMEUBLE 3 R LORMAND 0 salarié
    3 RUE LORMAND 64100 BAYONNE
    SYNDIC COPROPRIETE RES IZARRA 1 ou 2 salariés
    3 AV MARECHAL HARISPE 64100 BAYONNE
    BUCHET*FREDERIQUE/ Unités non employeuses
    4 AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    SYND C0PROPRIETE RESIDENCE SAINT DIDIER 1 ou 2 salariés
    AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    ONET 20 à 49 salariés
    42 AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
    ONET SERVICES 10 000 salariés et plus
    42 AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
    PETIT BOY SA 10 à 19 salariés
    9 RUE DE LA MONNAIE 64100 BAYONNE
    TRANSPORTS PALOIS REUNIS 50 à 99 salariés
    QUAI DE LESSEPS 64100 BAYONNE
    HABITELEM 50 à 99 salariés
    15 ALL MARINES 64100 BAYONNE

    NOVA-ID
    OURAK ALI
    MANAVA
    SYND COPRO 12 PLACE JEAN GIRAUDOUX
    SCI MOZART 59
    CADIX