Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HAUTE AUTORITE DE SANTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société HAUTE AUTORITE DE SANTE est situé au 5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 93218 SAINT DENIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 110000445 au greffe de
HAUTE AUTORITE DE SANTE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autorité administrative indépendante
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

HAUTE AUTORITE DE SANTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

HAUTE AUTORITE DE SANTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si HAUTE AUTORITE DE SANTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72110000445.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à HAUTE AUTORITE DE SANTE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    HAUTE AUTORITE DE SANTE à son siége social situé au 5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 93218 SAINT DENIS.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société HAUTE AUTORITE DE SANTE n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HAUTE AUTORITE DE SANTE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise HAUTE AUTORITE DE SANTE
      Sigle de l'entreprise HAS
      Identifiant de l'entreprise 110000445
      Numéro interne du siège 00020
      Adresse 5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 93218 SAINT DENIS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Sans objet
      Année et mois de création de l'établissement lundi 23 novembre 2015
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Autorité administrative indépendante
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 janvier 2005
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de HAUTE AUTORITE DE SANTE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société HAUTE AUTORITE DE SANTE.

      Voir les événements bodacc de HAUTE AUTORITE DE SANTE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société HAUTE AUTORITE DE SANTE.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de HAUTE AUTORITE DE SANTE.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de HAUTE AUTORITE DE SANTE.

      SAINT DENIS

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      HAUTE AUTORITE DE SANTE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de HAUTE AUTORITE DE SANTE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société HAUTE AUTORITE DE SANTE.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE Unités non employeuses
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 100 à 199 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 200 à 249 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      4 RUE EMILE HUGOT 97490 SAINT DENIS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société HAUTE AUTORITE DE SANTE.

      SYND COPRO DU 8 RUE LANGLIER RENAUD 0 salarié
      8 RUE LANGLIER RENAUD 93210 SAINT DENIS
      SYND COPRO DU 2 RUE LANGLIER RENAUD 0 salarié
      2 RUE LANGLIER RENAUD 93210 SAINT DENIS
      SYNDICAT DE COPROPRIETE CRISTINO GARCIA 0 salarié
      13 RUE CRISTINO GARCIA 93210 SAINT DENIS
      SYND. COPR. 67 RUE DU LANDY 93 LA PLAINE 1 ou 2 salariés
      67 RUE DU LANDY 93210 SAINT DENIS
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      GIP MAISON DE L'EMPLOI DU TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE 6 à 9 salariés
      21 AV JULES RIMET 93210 SAINT DENIS
      AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETS ET DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 20 à 49 salariés
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE 1 000 à 1 999 salariés
      20 AV GEORGE SAND 93210 SAINT DENIS
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      21 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION SCIENTIFIQUE CAMPUS CONDORCET 1 ou 2 salariés
      20 AV GEORGE SAND 93210 SAINT DENIS
      OBSERVATOIRE FR DROGUES ET TOXICOMANIES 20 à 49 salariés
      3 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      AGENCE DE LA BIOMEDECINE 250 à 499 salariés
      1 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COLLEGE IQBAL MASIH 50 à 99 salariés
      6 RUE JEUMONT 93210 SAINT DENIS
      PLAINE COMMUNE 1 ou 2 salariés
      21 AV JULES RIMET 93210 SAINT DENIS
      LYCEE POLYVALENT PUBLIC PLAINE COMMUNE Unités non employeuses
      70 AV GEORGE SAND 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      153 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      9 RUE DE LA MONTJOIE 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      9 RUE DE LA MONTJOIE 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      17 RUE DU BAILLY 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      17 RUE DU BAILLY 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      3 RUE CRISTINO GARCIA 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      41 RUE CHAUDRON 93210 SAINT DENIS
      COMMUNE DE ST DENIS 2 000 à 4 999 salariés
      41 RUE CHAUDRON 93210 SAINT DENIS
      ARTSANA FRANCE 50 à 99 salariés
      17 AV DE LA METALLURGIE 93210 SAINT DENIS
      DYB ET COMPAGNIE 50 à 99 salariés
      46 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS
      TECHNIC FRANCE 20 à 49 salariés
      15 RUE DE LA MONTJOIE 93210 SAINT DENIS
      ENGIE HOME SERVICES 2 000 à 4 999 salariés
      361 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS
      ACADEMIE FRATELLINI 50 à 99 salariés
      RUE DES CHEMINOTS 93210 SAINT DENIS
      ASSOC SPORTIVE GAZIERS PARIS 0 salarié
      6 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 93210 SAINT DENIS
      APERAM STAINLESS EUROPE 0 salarié
      6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT DENIS
      VENTIGAINE 0 salarié
      31 RUE DU LANDY 93210 SAINT DENIS
      SILLIKER 500 à 999 salariés
      8 RUE DES BLES 93210 SAINT DENIS
      SIEMENS LEASE SERVICES 50 à 99 salariés
      40 AV DES FRUITIERS 93210 SAINT DENIS
      SOCIETE FRANCAISE DE PARTICIPATION ET DE PROSPECTION 6 à 9 salariés
      19 RUE DES FILLETTES 93210 SAINT DENIS
      AICO FRANCE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE LA MONTJOIE 93210 SAINT DENIS
      SERARE 2 000 à 4 999 salariés
      6 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 93210 SAINT DENIS
      SCI 27 R FILLETTES 172 DV LECL 0 salarié
      27 RUE DES FILLETTES 93210 SAINT DENIS
      LES EDITIONS BLACK AND BLUE 0 salarié
      30 RUE DU BAILLY 93210 SAINT DENIS
      ARGEDIS 2 000 à 4 999 salariés
      207 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS
      EXEL FRANCE 0 salarié
      268 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS
      PARIS LA PLAINE 1 ou 2 salariés
      88 RUE DU LANDY 93210 SAINT DENIS
      REXEL FRANCE 2 000 à 4 999 salariés
      14 RUE DE LA MONTJOIE 93210 SAINT DENIS
      GINGER 250 à 499 salariés
      116 RUE DU LANDY 93210 SAINT DENIS
      CHERIKI*SAUL ALBERT/ 0 salarié
      171 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS
      ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE 1 000 à 1 999 salariés
      2 AV FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT DENIS
      SODEXO SPORTS ET LOISIRS 200 à 249 salariés
      LE CORNILLON 93210 SAINT DENIS
      SCI DES 5 ET 7 RUE DE PARIS 0 salarié
      3 RUE DU LANDY 93210 SAINT DENIS
      VETURA 500 à 999 salariés
      13 AV DE LA METALLURGIE 93210 SAINT DENIS
      ARPEGE 1 000 à 1 999 salariés
      AV DES FRUITIERS 93210 SAINT DENIS
      LAHIRE TAXIS SARL 6 à 9 salariés
      46 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS