ImmatriculationLa société CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est situé au 39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 75739 PARIS 15
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 110000296 au greffe de
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autorité administrative indépendante
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13110000296.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL à son siége social situé au 39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 75739 PARIS 15.
Les établissements sont les suivants :
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 16 rue montesquieu 33000 bordeaux france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 15 rue saint ouen 14000 caen france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 69 rue anatole france 63000 clermont ferrand france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de dijon 33 t rue diderot 21000 dijon france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial audiovisuel antille rond point place d armes 97232 le lamentin france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 2 rue du priez 59800 lille france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 106 rue pierre corneille 69003 lyon france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 3 rue de la republique 13002 marseille france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 12 avenue du 20e corps 54000 nancy france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial audiovisuel nouvell nouville 1 rue du contre amiral joseph bouzet bp 739 98845 noumea cedex france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de immeuble charles levy boulevard pomare bp 20659 98713 papeete cedex france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 2 rue thibaudeau 86000 poitiers france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de oberthur 1 rue raoul ponchon 35000 rennes france
- conseil superieur de l audiovisuel comite territorial de l audiovisuel de 32 rue de la dalbade 31000 toulouse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
Sigle de l'entreprise | CSA |
Identifiant de l'entreprise | 110000296 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 75739 PARIS 15 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 17 janvier 1989 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autorité administrative indépendante |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 octobre 1986 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
PARIS 15
200
salarié(s)
BORDEAUX
1
salarié(s)
CAEN
1
salarié(s)
CLERMONT FERRAND
NN
salarié(s)
DIJON
1
salarié(s)
LE LAMENTIN
1
salarié(s)
LILLE
1
salarié(s)
LYON 3EME
3
salarié(s)
MARSEILLE 2
1
salarié(s)
NANCY
1
salarié(s)
NOUMEA
NN
salarié(s)
PAPEETE
NN
salarié(s)
POITIERS
1
salarié(s)
RENNES
1
salarié(s)
TOULOUSE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.