Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT est situé au 9 B FG DE MONTBELIARD 90000 90016 BELFORT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130010267 au greffe de
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21130010267.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT à son siége social situé au 9 B FG DE MONTBELIARD 90000 90016 BELFORT.
Les établissements sont les suivants :
- dir dep finances pub territ belfort sie belfort 1 place de la revolution francaise 90022 belfort cedex france
- dir dep finances pub territ belfort serv dept impots fonciers territoire d place de la revolution francaise 90000 belfort france
- dir dep finances pub territ belfort tresorerie de belfort ville 23 rue adolphe thiers 90013 belfort cedex france
- dir dep finances pub territ belfort bdv belfort place de la revolution francaise 90022 belfort cedex france
- dir dep finances pub territ belfort service publicite fonciere belfort 1 place de la revolution francaise 90022 belfort cedex france
- dir dep finances pub territ belfort bcr place de la revolution francaise 90000 belfort france
- dir dep finances pub territ belfort sip belfort 1 place de la revolution francaise 90022 belfort cedex france
- dir dep finances pub territ belfort paierie departementale du territoire d 9 b faubourg de montbeliard bp 10489 90016 belfort cedex france
- dir dep finances pub territ belfort pcrp belfort 1 place de la revolution francaise 90000 belfort france
- dir dep finances pub territ belfort tresorerie de valdoie 1 place de la revolution francaise 90022 belfort cedex france
- dir dep finances pub territ belfort tresorerie de delle 28 rue du general scherrer bp 99 90101 delle cedex france
- dir dep finances pub territ belfort tresorerie giromagny 1 rue des casernes bp 26 90200 giromagny france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT |
| Sigle de l'entreprise | DDFIP |
| Identifiant de l'entreprise | 130010267 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 9 B FG DE MONTBELIARD 90000 90016 BELFORT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 28 janvier 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 28 janvier 2010 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
BELFORT
50
salarié(s)
BELFORT
20
salarié(s)
BELFORT
6
salarié(s)
BELFORT
10
salarié(s)
BELFORT
1
salarié(s)
BELFORT
1
salarié(s)
BELFORT
NN
salarié(s)
BELFORT
0
salarié(s)
BELFORT
6
salarié(s)
BELFORT
NN
salarié(s)
BELFORT
3
salarié(s)
DELLE
10
salarié(s)
GIROMAGNY
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.