ImmatriculationLa société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES est situé au 4 CRS LADOUCETTE 05000 05007 GAP
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130013204 au greffe de
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État àcompétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05130013204.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES à son siége social situé au 4 CRS LADOUCETTE 05000 05007 GAP.
Les établissements sont les suivants :
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie de briancon 6 avenue du dauphine 05100 briancon france
- dir dep finances pub hautes alpes sip et des entreprises d embrun 9 boulevard pasteur bp 95 05208 embrun cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie d embrun savines 9 boulevard pasteur bp 91 05208 embrun cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes pole de recouvrement specialise des ha cite administrative desmichels rue du 4e regiment de chasseur bp 1604 05016 gap cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes service des impots des particuliers de cite administrative desmichels rue du 4e regiment de chasseur bp 1603 05016 gap cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie de gap cite adm desmichels rue du 4e regiment de chasseur 05000 gap france
- dir dep finances pub hautes alpes pce gap cite administrative desmichels rue du 4e regiment de chasseur bp 1603 05016 gap cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes serv public fonc enregist gap cite administrative desmichels rue du 4e regiment de chasseur bp 39 05016 gap cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes sie gap cite administrative desmichels rue du 4e regiment de chasseur bp 1604 05016 gap cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes brigade controle et recherches cite administrative desmichels place ladoucette 05016 gap cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes brigade depart verif cite administrative desmichels place ladoucette bp 1603 05016 gap cedex france
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie de guillestre place des droits de l homme 05600 guillestre france
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie de saint bonnet saint firmi 5 a rue des lagerons bp 36 05500 st bonnet en champsaur france
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie de serres aspres 7 rue varanfrain 05700 serres france
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie de tallard rue du chateau 05130 tallard france
- dir dep finances pub hautes alpes tresorerie de veynes boulevard stendhal 05400 veynes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES ALPES |
Sigle de l'entreprise | DDFIP |
Identifiant de l'entreprise | 130013204 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 4 CRS LADOUCETTE 05000 05007 GAP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 17 décembre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'État àcompétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 17 décembre 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
GAP
20
salarié(s)
BRIANCON
10
salarié(s)
EMBRUN
10
salarié(s)
EMBRUN
6
salarié(s)
GAP
3
salarié(s)
GAP
50
salarié(s)
GAP
20
salarié(s)
GAP
NN
salarié(s)
GAP
1
salarié(s)
GAP
20
salarié(s)
GAP
10
salarié(s)
GAP
3
salarié(s)
GUILLESTRE
6
salarié(s)
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
3
salarié(s)
SERRES
3
salarié(s)
TALLARD
3
salarié(s)
VEYNES
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.