Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER est situé au 1 RUE FOCH 34000 34023 MONTPELLIER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 173401118 au greffe de
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 60 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL DE MONTPELLIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29173401118.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER à son siége social situé au 1 RUE FOCH 34000 34023 MONTPELLIER.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de montpellier tribunal de commerce place de la revolution 34543 beziers cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux place de la revolution bp 604 villeneuve les beziers 34535 beziers cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal de grande instance 1er etage 93 avenue du president wilson 34500 beziers france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance 2eme etage 93 avenue du president wilson 34500 beziers france
    • cour d appel de montpellier conseil de prud hommes 93 avenue du president wilson 34500 beziers france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance 28 boulevard jean jaures 11000 carcassonne france
    • cour d appel de montpellier conseil des prud hommes 7 rue du palais 11000 carcassonne france
    • cour d appel de montpellier tribunal grande instance 28 boulevard jean jaures 11000 carcassonne france
    • cour d appel de montpellier tribunal de commerce palais de justice 28 boulevard jean jaures bp 265 11005 carcassonne cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal affaires securite sociale cite adminstrative place gaston jourdanne 11807 carcassonne cedex 9 france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux 28 boulevard jean jaures bp 818 11012 carcassonne cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal pour enfants 28 boulevard jean jaures bp 818 11012 carcassonne cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux square victor hugo 11400 castelnaudary france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux boulevard marechal joffre 66403 ceret cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux place saint georges 12500 espalion france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux 18 rue du palais 11300 limoux france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux place hotel de ville bp 68 34702 lodeve cedex france
    • cour d appel de montpellier conseil de prud hommes place bion marlavagne 12100 millau france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance 2 boulevard de l ayrolle 12100 millau france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux 2 boulevard de l ayrolle bp 353 12103 millau cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal pour enfants place pierre flotte 34041 montpellier cedex 1 france
    • cour d appel de montpellier centre d action educative 12 rue adam de craponne 34000 montpellier france
    • cour d appel de montpellier conseil des prud hommes place de la canourgue 34023 montpellier cedex 1 france
    • cour d'appel de montpellier tribunal de grande instance pl pierre flotte 34000 montpellier
    • cour d appel de montpellier tribunal de commerce 1 rue placentin 34000 montpellier france
    • cour d'appel de montpellier tribunal d'instance pl pierre flotte 34000 montpellier
    • cour d appel de montpellier tribunal contentieux incapacite tci drass 615 boulevard d antigone 34000 montpellier france
    • cour d appel de montpellier tribunal contentieux incapacite zone d amenagement concerte d alco rue serge lifar bp 3038 34080 montpellier france
    • cour d appel de montpellier service administratif regional 1 rue foch 34000 montpellier france
    • cour d appel de montpellier tribunal affaires securite sociale immeuble le thebes 26 allee de mycenes cs 99527 34960 montpellier cedex 2 france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux place pierre flotte 34965 montpellier cedex 2 france
    • cour d appel de montpellier tribunal pour enfants montpellier 14 place de la revolution francaise cs 604 villeneuve les beziers 34535 beziers cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal de commerce 40 boulevard du general de gaulle 11100 narbonne france
    • cour d appel de montpellier conseil de prud hommes ancien palais de justice 40 boulevard du general de gaulle 11100 narbonne france
    • cour d appel de montpellier tribunal de grande instance 19 boulevard du general de gaulle 11108 narbonne cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance de narbonne 19 boulevard du general de gaulle 11108 narbonne cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux 19 boulevard du general de gaulle bp 810 11108 narbonne cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal pour enfants 40 boulevard du general de gaulle bp 810 11108 narbonne cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal de grande instance 3 place francois arago bp 921 66000 perpignan france
    • cour d appel de montpellier conseil prud homme 13 cours lazare escarguel bp n 309 66003 perpignan cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance 5 boulevard des pyrenees bp 932 66000 perpignan france
    • cour d appel de montpellier tribunal de commerce 4 rue andre bosch 66000 perpignan france
    • cour d appel de montpellier tribunal affaires securite sociale 12 boulevard felix mercader 66000 perpignan france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux 5 boulevard des pyrenees 66020 perpignan cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal pour enfants 5 boulevard des pyrenees bp 921 66921 perpignan cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux rue du palais de justice 66501 prades cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal de commerce palais de justice 2 boulevard pierre benoit 12000 rodez france
    • cour d appel de montpellier tribunal des affaires securite sociale 34 rue raynal 12000 rodez france
    • cour d appel de montpellier conseil de prud hommes palais de justice boulevard de guizard 12003 rodez cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal de grande instance boulevard de guizard 12000 rodez france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance de rodez boulevard de guizard 12032 rodez cedex 9 france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux boulevard de guizard bp 3215 12032 rodez cedex 9 france
    • cour d appel de montpellier tribunal pour enfants boulevard de guizard bp 3123 12031 rodez cedex 9 france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux boulevard aristide briand bp 112 12400 st affrique france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux 13 rue du cloitre 34220 st pons de thomieres france
    • cour d appel de montpellier conseil de prud hommes plan joseph soulet bp 144 34203 sete cedex france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire des baux ruraux 17 rue lacan 34200 sete france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance 220 avenue du marechal juin 34200 sete france
    • cour d appel de montpellier tribunal d instance 17 rue lacan 34200 sete france
    • cour d appel de montpellier tribunal paritaire baux ruraux place bernard lhez bp 308 12200 villefranche de rouergue france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
      Identifiant de l'entreprise 173401118
      Numéro interne du siège 00018
      Adresse 1 RUE FOCH 34000 34023 MONTPELLIER

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 250 à 499 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 200

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 1 000 à 1 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1000
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise samedi 11 avril 1964
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

      MONTPELLIER

      200

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BEZIERS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BEZIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BEZIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BEZIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BEZIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARCASSONNE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARCASSONNE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARCASSONNE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARCASSONNE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARCASSONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARCASSONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARCASSONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CASTELNAUDARY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CERET

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ESPALION

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LIMOUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LODEVE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MILLAU

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MILLAU

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MILLAU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      CENTRE D ACTION EDUCATIVE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      200

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONTPELLIER

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NARBONNE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NARBONNE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NARBONNE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NARBONNE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NARBONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NARBONNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERPIGNAN

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERPIGNAN

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL PRUD'HOMME
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERPIGNAN

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERPIGNAN

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERPIGNAN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERPIGNAN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERPIGNAN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PRADES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RODEZ

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RODEZ

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RODEZ

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RODEZ

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RODEZ

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RODEZ

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      RODEZ

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT AFFRIQUE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT PONS DE THOMIERES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SETE

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SETE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SETE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SETE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 10 à 19 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 200 à 249 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

      HELIO PROJETS 0 salarié
      8 RUE EUGENE LISBONNE 34000 MONTPELLIER
      SERVENT CLAUDE 0 salarié
      23 RUE DE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER
      SYNDIC DE COPRO ESPLANADE 1 ou 2 salariés
      BD CHARLES WARNERY 34000 MONTPELLIER
      SYNDIC DE COPRO 28 RUE GENERAL RIU 0 salarié
      28 RUE GENERAL RIU 34000 MONTPELLIER
      COPR *RES LE PARADIS 1 ou 2 salariés
      IMP DES CAPUCINES 34000 MONTPELLIER
      COPROP *EUPALINOS EUPAL 0 salarié
      RUE DES PINS 34000 MONTPELLIER
      DE COPROPRIETE 1 ou 2 salariés
      4 RUE MARCEL ARNOYE 34000 MONTPELLIER
      COPRO *RIVA BELLA RIVA 1 ou 2 salariés
      622 RUE DE CENTRAYRARGUES 34000 MONTPELLIER
      COPRO *LE CHAMBERY LE CH 1 ou 2 salariés
      AV DU PONT TRINQUAT 34000 MONTPELLIER
      DE COPROPRIETE CLOS GASC RES L 1 ou 2 salariés
      208 AV DU PONT TRINQUAT 34000 MONTPELLIER
      COPRO*EDEN PARC EDEN 1 ou 2 salariés
      RUE DU JEU DE MAIL DES ABBES 34000 MONTPELLIER
      LE BARTHELEMY 0 salarié
      5 RUE SAINT BARTHELEMY 34000 MONTPELLIER
      COPR *LE PARC DES ROSES LE PA 1 ou 2 salariés
      AV SAINT LAZARE 34000 MONTPELLIER
      COPRO*L AMETHYSTE L AME 1 ou 2 salariés
      40 RUE FREDERIC FABREGES 34000 MONTPELLIER
      DES COPROPRIETAIRES IMB M 1 ou 2 salariés
      RUE MARESCHAL 34000 MONTPELLIER
      COPRO *AV FREDERIC MISTRAL 1 ou 2 salariés
      8 AV FREDERIC MISTRAL 34000 MONTPELLIER
      COPRO *LE PRIEURE 1 IMB L 1 ou 2 salariés
      31 AV SAINT LAZARE 34000 MONTPELLIER
      DE COPROPRIETE 0 salarié
      20 RUE DE L ARGENTERIE 34000 MONTPELLIER
      DE COPROPRIETAIRES IMB 1 ou 2 salariés
      11 RUE D ALGER 34000 MONTPELLIER
      COPRO *6 PUITS DU TEMPLE 1 ou 2 salariés
      6 RUE DU PUITS DU TEMPLE 34000 MONTPELLIER
      DE COPROPRIETE RES L 1 ou 2 salariés
      42 AV SAINT LAZARE 34000 MONTPELLIER
      DE COPRO LES AUBADES SYNDI 1 ou 2 salariés
      38 BD ERNEST RENAN 34000 MONTPELLIER
      COPR *RES LE MAJORAL SARL 0 salarié
      9 BD SARRAIL 34000 MONTPELLIER
      DE COPROPRIETE RES L 0 salarié
      36 BD DE STRASBOURG 34000 MONTPELLIER
      COPROP *CLOS VIOLETTES 1 ou 2 salariés
      RUE DU PROFESSEUR FORGUE 34000 MONTPELLIER
      FOUCAULT 1 ou 2 salariés
      1 PL ALEXANDRE LAISSAC 34000 MONTPELLIER
      SYND COPRO JARDINS D OC LES J 1 ou 2 salariés
      AV DE LA GAILLARDE 34000 MONTPELLIER
      COPRO *DIX PUITS ESQUILLES 1 ou 2 salariés
      10 RUE DU PUITS DES ESQUILLES 34000 MONTPELLIER
      COPRO *LUNARET 1 ou 2 salariés
      2 RUE LUNARET 34000 MONTPELLIER
      COPR *RES FRANCEZE CEZELLI 1 ou 2 salariés
      12 RUE MARCEAU 34000 MONTPELLIER
      COPR *SAINT CHRISTOPHE 1 ou 2 salariés
      25 BD RENOUVIER 34000 MONTPELLIER
      COPRO *DEUX R GALAVIELLE 1 ou 2 salariés
      2 RUE GALAVIELLE 34000 MONTPELLIER
      COPRO *VINGT UN R SAUNERIE 1 ou 2 salariés
      21 RUE DU FBG DE LA SAUNERIE 34000 MONTPELLIER
      SYND COPRO 31 RUE ST GUILHEM 0 salarié
      31 RUE SAINT GUILHEM 34000 MONTPELLIER
      DE COPROPRIETE LE SU 1 ou 2 salariés
      9 RUE NISSOLE 34000 MONTPELLIER
      COPRO *CITE CHAPTAL SYNDI 1 ou 2 salariés
      1 RUE BAUDIN 34000 MONTPELLIER
      COPR *LE COROMANDEL 1 ou 2 salariés
      6 RUE ACHILLE BEGE 34000 MONTPELLIER
      COPRO *SEIZE AV D ASSAS 1 ou 2 salariés
      16 AV D ASSAS 34000 MONTPELLIER
      BOUCHU GUY IMMEU 1 ou 2 salariés
      7 BD SARRAIL 34000 MONTPELLIER
      SAINT GUILHEM 1 ou 2 salariés
      RUE DE BARCELONE 34000 MONTPELLIER
      COPRO *R DES ARBOUSIERS 1 ou 2 salariés
      246 RUE DES ARBOUSIERS 34000 MONTPELLIER
      Q DU VERDANSON 0 salarié
      22 QUAI DU VERDANSON 34000 MONTPELLIER
      COP *NEUF BD JEU DE PAUME 0 salarié
      9 BD DU JEU DE PAUME 34000 MONTPELLIER
      SYND COPRO R PHILIPPY 1 ou 2 salariés
      3 RUE PHILIPPY 34000 MONTPELLIER
      GIACINTI*ROBERT/ 0 salarié
      RUE DE CENTRAYRARGUES 34000 MONTPELLIER
      CHARRIER MAURICE 1 1 ou 2 salariés
      8 BD VIEUSSENS 34000 MONTPELLIER
      RICHARDSON 1 000 à 1 999 salariés
      AV DU MARCHE GARE 34000 MONTPELLIER
      SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 1 000 à 1 999 salariés
      185 RUE LEON BLUM 34000 MONTPELLIER
      SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 1 000 à 1 999 salariés
      43 BD DU JEU DE PAUME 34000 MONTPELLIER
      SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 1 000 à 1 999 salariés
      418 RUE DU MAS DE VERCHANT 34000 MONTPELLIER