ImmatriculationLa société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE est situé au 13 RUE DU TILLEUL 68100 68061 MULHOUSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 176802312 au greffe de
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 28 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84176802312.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE à son siége social situé au 13 RUE DU TILLEUL 68100 68061 MULHOUSE.
Les établissements sont les suivants :
- dir reg des douanes de mulhouse recette locale 1 rue du 2e cuirassiers 68130 altkirch france
- dir reg des douanes de mulhouse subdivision du rhin bsi pont de chalampe 68490 chalampe france
- dir reg des douanes de mulhouse division de colmar crd saci bsi 3 rue denis papin 68000 colmar france
- dir reg des douanes de mulhouse recette locale 7 rue de monseigneur stumpf 68420 eguisheim france
- dir reg des douanes de mulhouse subdivision sundgau ouest recette loca 46 rue du chateau 68480 ferrette france
- dir reg des douanes de mulhouse recette locale 10 rue du general gouraud 68500 guebwiller france
- dir reg des douanes de mulhouse brigade de hegenheim sud bcs 35 rue d allschwil bp 14 68220 hegenheim france
- dir reg des douanes de mulhouse huningue crd saci bcs 48 avenue de bale bp 57 68330 huningue france
- dir reg des douanes de mulhouse recette locale 4 a allee stoecklin kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- dir reg des douanes de mulhouse leymen bcs 34 rue de benken 68220 leymen france
- dir reg des douanes de mulhouse cerdoc sce technique automobile 141 avenue robert schuman 68090 mulhouse cedex 1 france
- dir reg des douanes de mulhouse division de mulhouse 4 rue du tilleul bp 3029 68061 mulhouse cedex 3 france
- dir reg des douanes de mulhouse recette de mulhouse gare 53 rue josue hofer 68200 mulhouse france
- dir reg des douanes de mulhouse recette regionale 32 rue lefebvre 68090 mulhouse cedex 1 france
- dir reg des douanes de mulhouse recette locale 4 rue sebastopol 68140 munster france
- dir reg des douanes de mulhouse neuf brisach crd recette centrale pont du rhin bp 68 68600 neuf brisach france
- dir reg des douanes de mulhouse ottmarsheim crd recette centrale autoroute plate forme douaniere 68490 ottmarsheim france
- dir reg des douanes de mulhouse pfetterhouse bcs 48 rue de la suisse 68480 pfetterhouse france
- dir reg des douanes de mulhouse saci 1 rue du stangenweiher 68150 ribeauville france
- dir reg des douanes de mulhouse recette locale 1 rue des remparts 68340 riquewihr france
- dir reg des douanes de mulhouse recette locale 8 place de la republique 68250 rouffach france
- dir reg des douanes de mulhouse recette de bale mulhouse aeroport aeroport bale mulhouse aerogare fret 68304 st louis cedex france
- dir reg des douanes de mulhouse division de st louis 56 avenue de bale bp 100 68303 st louis cedex france
- dir reg des douanes de mulhouse brigade de surveillance 4 cite douaniere 68300 st louis france
- dir reg des douanes de mulhouse centre regional dedouanement 1 avenue du general de gaulle 68390 sausheim france
- dir reg des douanes de mulhouse mulhouse crd saci 1 avenue du general de gaulle bp 57 68390 sausheim france
- dir reg des douanes de mulhouse thann crd saci 12 rue des capucins bp 85 68800 thann france
- dir reg des douanes de mulhouse brigade de surveillance 26 rue de bale 68480 werentzhouse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MULHOUSE |
Identifiant de l'entreprise | 176802312 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 13 RUE DU TILLEUL 68100 68061 MULHOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MULHOUSE
20
salarié(s)
ALTKIRCH
NN
salarié(s)
CHALAMPE
10
salarié(s)
COLMAR
20
salarié(s)
EGUISHEIM
NN
salarié(s)
FERRETTE
1
salarié(s)
GUEBWILLER
NN
salarié(s)
HEGENHEIM
10
salarié(s)
HUNINGUE
3
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
1
salarié(s)
LEYMEN
NN
salarié(s)
MULHOUSE
0
salarié(s)
MULHOUSE
1
salarié(s)
MULHOUSE
NN
salarié(s)
MULHOUSE
0
salarié(s)
MUNSTER
NN
salarié(s)
NEUF BRISACH
0
salarié(s)
OTTMARSHEIM
20
salarié(s)
PFETTERHOUSE
0
salarié(s)
RIBEAUVILLE
1
salarié(s)
RIQUEWIHR
NN
salarié(s)
ROUFFACH
0
salarié(s)
SAINT LOUIS
20
salarié(s)
SAINT LOUIS
3
salarié(s)
SAINT LOUIS
0
salarié(s)
SAUSHEIM
20
salarié(s)
SAUSHEIM
0
salarié(s)
THANN
3
salarié(s)
WERENTZHOUSE
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.