ImmatriculationLa société ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER est situé au CHATEAU DE GILLEVOISIN 91510 JANVILLE SUR JUINE
Elle a été crée le 01/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 180036063 au greffe de EVRY
ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Établissement public national à caractère administratif au capital de 0,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Epicerie, droguerie, bimbeloterie, parfumerie, graineterie en sachets, articles de peche, aliments du bétail, engrais de jardin et dépôt de pain.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 36 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 16h45, le vendredi de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 15h45..
TVASi ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76180036063.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER à son siége social situé au CHATEAU DE GILLEVOISIN 91510 JANVILLE SUR JUINE.
Le numéro de téléphone est 0160829615
Les établissements sont les suivants :
- ets public national a koenigswarter maison accueil specialisee 17 rue des fleurs bp 49 89290 augy france
- ets public national a koenigswarter cat les ateliers de chagrenon 5 rue du moulin 91580 auvers st georges france
- ets public national a koenigswarter institut medico educatif grattery 38 avenue de grattery 89000 auxerre france
- ets public national a koenigswarter centre d aide par le travail zone industrielle plaine des isles 17 rue des caillottes 89000 auxerre france
- ets public national a koenigswarter ctre medico educatif pl de la gare st amatre 89000 auxerre
- ets public national a koenigswarter ime des isles 1 allee des monts blancs 89000 auxerre france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof robert late 30 rue du hamel 33800 bordeaux france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof robert late 30 rue du hamel 33800 bordeaux france
- ets public national a koenigswarter residence des pres 5 rue albert derancourt 91150 etampes
- ets public national a koenigswarter sce hebergement et vie sociale 9 avenue d orleans 91580 etrechy france
- ets public national a koenigswarter accueil jour orientation profes keopse 4 boulevard de la gare 91580 etrechy france
- ets public national a koenigswarter sessad 8 rue du 11 novembre 1918 91580 etrechy france
- ets public national a koenigswarter institut medico educatif chateau de gillevoisin 91510 janville sur juine france
- ets public national a koenigswarter sessad zone centre sud essonne chateau de gillevoisin 91510 janville sur juine france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof feret du lo 16 avenue jean gagnant 87031 limoges cedex 1 france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof feret du lo 16 avenue jean gagnant 87031 limoges cedex 1 france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof georges guy 37 rue challemel lacour 69007 lyon france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof georges guy 37 rue challemel lacour 69007 lyon france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof jean moulin 11 place de france 57000 metz france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof jean moulin 11 place de france 57000 metz france
- ets public national a koenigswarter centre d aide par le travail 11 route de tannerre 89130 mezilles france
- ets public national a koenigswarter structure accueil adaptation jour saaj 11 route de tannerre 89130 mezilles france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof vincent aur 23 boulevard aristide briand 31605 muret cedex france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof vincent aur 23 boulevard aristide briand 31605 muret cedex france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof jean l'herm rte des roches 76350 oissel
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof jean l herm route des roches 76350 oissel france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof jean janvie 11 rue edouard vaillant 35009 rennes cedex france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof jean janvie 11 rue edouard vaillant 35009 rennes cedex france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof andre magin 35 rue du general sarrail 59100 roubaix france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof andre magin 35 rue du general sarrail 59100 roubaix france
- ets public national a koenigswarter institut medico ducatif 3 rue du stade 89170 st fargeau france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof g et c ma 1 rue de l ermitage 91450 soisy sur seine france
- ets public national a koenigswarter ecole de reconversion prof g et c ma 1 rue de l ermitage 91450 soisy sur seine france
- ets public national a koenigswarter centre de pre orientation andre magino 154 boulevard henri harpignies 59300 valenciennes france
- ets public national a koenigswarter centre de pre orientation andre magino 154 boulevard henri harpignies 59300 valenciennes france
- ets public national a koenigswarter institut medico educatif 16 grande rue bp 10 89290 vincelles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 octobre 2012 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER |
Sigle de l'entreprise | EPNAK |
Identifiant de l'entreprise | 180036063 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | CHATEAU DE GILLEVOISIN 91510 JANVILLE SUR JUINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Établissement public national à caractère administratif |
Capital social | 0,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
en l'étude de Me Sandrine Chabuel-Randozzi 14 rue Max Pautrat 89170 Saint-Fargeau pour la validité.
Aucun Réseau.
JANVILLE SUR JUINE
20
salarié(s)
AUGY
50
salarié(s)
AUVERS SAINT GEORGES
100
salarié(s)
AUXERRE
50
salarié(s)
AUXERRE
100
salarié(s)
AUXERRE
20
salarié(s)
AUXERRE
50
salarié(s)
BORDEAUX
NN
salarié(s)
BORDEAUX
NN
salarié(s)
ETAMPES
NN
salarié(s)
ETRECHY
20
salarié(s)
ETRECHY
10
salarié(s)
ETRECHY
10
salarié(s)
JANVILLE SUR JUINE
50
salarié(s)
JANVILLE SUR JUINE
NN
salarié(s)
LIMOGES
NN
salarié(s)
LIMOGES
NN
salarié(s)
LYON 7EME
NN
salarié(s)
LYON 7EME
NN
salarié(s)
METZ
NN
salarié(s)
METZ
NN
salarié(s)
MEZILLES
10
salarié(s)
MEZILLES
6
salarié(s)
MURET
NN
salarié(s)
MURET
NN
salarié(s)
OISSEL
NN
salarié(s)
OISSEL
NN
salarié(s)
RENNES
NN
salarié(s)
RENNES
NN
salarié(s)
ROUBAIX
NN
salarié(s)
ROUBAIX
NN
salarié(s)
SAINT FARGEAU
20
salarié(s)
SOISY SUR SEINE
NN
salarié(s)
SOISY SUR SEINE
NN
salarié(s)
VALENCIENNES
NN
salarié(s)
VALENCIENNES
NN
salarié(s)
VINCELLES
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Version en cache du 25/07/2022 05:56:22.