ImmatriculationLa société COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est situé au 390 RUE HENRI FABRE 38920 38926 CROLLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200018166 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94200018166.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN à son siége social situé au 390 RUE HENRI FABRE 38920 38926 CROLLES.
Les établissements sont les suivants :
- communaute com le gresivaudan centre nautique rue henri fabre 38920 crolles france
- communaute com le gresivaudan service de transport 390 rue henri fabre 38926 crolles cedex france
- communaute com le gresivaudan services mutualises communautaires 390 rue henri fabre 38926 crolles cedex france
- communaute com le gresivaudan assainissement gestion directe 390 rue henri fabre 38926 crolles cedex france
- communaute com le gresivaudan eau gestion directe 390 rue henri fabre 38920 crolles france
- communaute com le gresivaudan assainissement gestion directe 390 rue henri fabre 38926 crolles cedex france
- communaute com le gresivaudan eau gestion directe 390 rue henri fabre 38920 crolles france
- communaute com le gresivaudan ehpad la belle vallee rue de bretagne 38190 froges france
- communaute com le gresivaudan camping intercommunal 1300 route du lac 38660 la terrasse france
- communaute com le gresivaudan station des 7 laux prapoutel 38190 les adrets france
- communaute com le gresivaudan station des 7 laux prapoutel 38190 les adrets france
- communaute com le gresivaudan ordures menageres 115 allee galilee 38330 montbonnot st martin france
- communaute com le gresivaudan espace ludique col de marcieu col de marcieu 38660 st bernard du touvet france
- communaute com le gresivaudan espace aragon 19 b boulevard jules ferry 38190 villard bonnot france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN |
Sigle de l'entreprise | CCPG |
Identifiant de l'entreprise | 200018166 |
Numéro interne du siège | 00245 |
Adresse | 390 RUE HENRI FABRE 38920 38926 CROLLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 21 août 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CROLLES
400
salarié(s)
CROLLES
NN
salarié(s)
CROLLES
3
salarié(s)
CROLLES
3
salarié(s)
CROLLES
NN
salarié(s)
CROLLES
NN
salarié(s)
CROLLES
NN
salarié(s)
CROLLES
NN
salarié(s)
FROGES
50
salarié(s)
LA TERRASSE
1
salarié(s)
LES ADRETS
NN
salarié(s)
LES ADRETS
NN
salarié(s)
MONTBONNOT SAINT MARTIN
50
salarié(s)
SAINT BERNARD
NN
salarié(s)
VILLARD BONNOT
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.