ImmatriculationLa société CA AGGLO DU PAYS DE DREUX est situé au 4 RUE DE CHATEAUDUN 28100 28109 DREUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200040277 au greffe de
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCA AGGLO DU PAYS DE DREUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CA AGGLO DU PAYS DE DREUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79200040277.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCA AGGLO DU PAYS DE DREUX à son siége social situé au 4 RUE DE CHATEAUDUN 28100 28109 DREUX.
Les établissements sont les suivants :
- ca agglo du pays de dreux assainissement 4 rue de chateaudun 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux spanc 4 rue de chateaudun 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux eau 4 rue de chateaudun 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux centre de tri 4 rue de chateaudun 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux location vente 4 rue de chateaudun 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux office de tourisme louis xiii pavillon cour de l hotel dieu 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux dechets 4 rue de chateaudun 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux transport 4 rue de chateaudun 28100 dreux france
- ca agglo du pays de dreux atelier a spectacle 51 a rue de torcay 28500 vernouillet france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CA AGGLO DU PAYS DE DREUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CA AGGLO DU PAYS DE DREUX |
Sigle de l'entreprise | CA |
Identifiant de l'entreprise | 200040277 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 4 RUE DE CHATEAUDUN 28100 28109 DREUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 janvier 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 janvier 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
DREUX
300
salarié(s)
DREUX
20
salarié(s)
DREUX
3
salarié(s)
DREUX
1
salarié(s)
DREUX
50
salarié(s)
DREUX
1
salarié(s)
DREUX
6
salarié(s)
DREUX
50
salarié(s)
DREUX
6
salarié(s)
VERNOUILLET
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.