Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est situé au LES ILES 26240 26241 SAINT VALLIER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200040491 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42200040491.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE à son siége social situé au LES ILES 26240 26241 SAINT VALLIER.
Les établissements sont les suivants :
- communaute com porte de dromardeche classe passerelle souris verte quartier les doyats 26330 chateauneuf de galaure france
- communaute com porte de dromardeche multi accueil colins collines square ferdinand cheval 26390 hauterives france
- communaute com porte de dromardeche creche manthes les petits loups de l multi accueil petits loups la valloire 70 route de la paillanche 26210 manthes france
- communaute com porte de dromardeche multi accueil pom cerise 30 rue des ecoles 26240 mureils france
- communaute com porte de dromardeche multi accueil intercommunal les p tits 14 allee des bougies 26140 st rambert d albon france
- communaute com porte de dromardeche multi accueil vanille chocolat rue des marronniers 26240 st uze france
- communaute com porte de dromardeche multi accueil la farandole rue de la maladiere 26240 st vallier france
- communaute com porte de dromardeche centre aquatique bleu rive les iles de silon 26240 st vallier france
- communaute com porte de dromardeche station d epuration les iles 26240 st vallier france
- communaute com porte de dromardeche micro creche intercommunale le clos des vignes 30 impasse des amandiers 07370 sarras france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE |
| Identifiant de l'entreprise | 200040491 |
| Numéro interne du siège | 00017 |
| Adresse | LES ILES 26240 26241 SAINT VALLIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 janvier 2014 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 janvier 2014 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
SAINT VALLIER
100
salarié(s)
CHATEAUNEUF DE GALAURE
1
salarié(s)
HAUTERIVES
6
salarié(s)
MANTHES
NN
salarié(s)
MUREILS
6
salarié(s)
SAINT RAMBERT D'ALBON
10
salarié(s)
SAINT UZE
10
salarié(s)
SAINT VALLIER
10
salarié(s)
SAINT VALLIER
10
salarié(s)
SAINT VALLIER
NN
salarié(s)
SARRAS
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.