ImmatriculationLa société COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE est situé au 5 BD DU MIDI 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200049765 au greffe de
COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeCOMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25200049765.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE à son siége social situé au 5 BD DU MIDI 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de tinchebray bocage commune deleguee de beauchene mairie annexe beauchene le bourg 61800 tinchebray-bocage
- commune de tinchebray bocage commune deleguee de frenes 12 place de l eglise frenes 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage ecole primaire publique la clef des ch 10 rue de la cle des champs 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage lotissement la villiere 12 place de l eglise frenes 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage ecole primaire publique la marinerie 55 rue d yvrandes st cornier des landes 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage cuisine centrale res les 4 saisons rue d yvrandes st cornier des landes 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage commune deleguee de larchamp 3 rue des cloutiers larchamp 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage commune deleguee de saint-cornier-des- mairie annexe st cornier des landes pl de l'eglise 61800 tinchebray-bocage
- commune de tinchebray bocage commune deleguee de saint jean des boi le bourg lieu dit le bois larchamp 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage commune deleguee de tinchebray 5 boulevard du midi 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage assainissement collectif 5 boulevard du midi 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage lotissements de tinchebray 5 boulevard du midi 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage ecole primaire publique andre breton 116 grande rue 61800 tinchebray bocage france
- commune de tinchebray bocage commune deleguee d'yvrandes mairie annexe yvrandes le bourg 61800 tinchebray-bocage
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE |
Identifiant de l'entreprise | 200049765 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 5 BD DU MIDI 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 janvier 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.