ImmatriculationLa société COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE est situé au RUE GASTON DEFFERRE 97200 97201 FORT DE FRANCE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200055507 au greffe de
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est (Autre) Collectivité territoriale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82200055507.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE à son siége social situé au RUE GASTON DEFFERRE 97200 97201 FORT DE FRANCE.
Les établissements sont les suivants :
- collectivite territoriale martinique u.g.p.i.s.e. che saint pierre 97224 ducos
- collectivite territoriale martinique direction services sanitaires sociaux bd chevalier sainte marthe 97200 fort de france france
- collectivite territoriale martinique laboratoire territorial d'analyses de 35 av pasteur 97200 fort de france
- collectivite territoriale martinique laboratoire territorial d'analyses de la favorite 97232 le lamentin
- collectivite territoriale martinique golf departemental martinique quartier la pagerie 97229 les trois ilets france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE |
Identifiant de l'entreprise | 200055507 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | RUE GASTON DEFFERRE 97200 97201 FORT DE FRANCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | (Autre) Collectivité territoriale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 4200 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
FORT DE FRANCE
3800
salarié(s)
DUCOS
6
salarié(s)
FORT DE FRANCE
400
salarié(s)
FORT DE FRANCE
20
salarié(s)
LE LAMENTIN
NN
salarié(s)
TROIS ILETS
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.