Rapport sur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Immatriculation

La société COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN est situé au 2 RUE DES BASTIONS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200056844 au greffe de
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 106 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.

Greffe

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19200056844.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN à son siége social situé au 2 RUE DES BASTIONS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Les établissements sont les suivants :

• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire jean jaures 3 rue du neufbourg cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire la polle rue de bougainville cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire hameau noblet square du nivernais cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole elementaire jacques prevert rue de l eglise 50100 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin groupe scolaire simone veil rue de tourville cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin groupe scolaire les roquettes rue louis aragon cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle paul nicolle rue elsa triolet cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin creche collective les petits loups rue de l ile de france cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin creche collective jean lavallois avenue amiral lemonnier cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin creche familiale 18 rue rene levavasseur bp 347 cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin halte garderie 18 rue paul talluau cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin port de plaisance port chantereyne cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle joseph bocher quartier brecourt avenue jacques prevert equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire joseph bocher quartier brecourt avenue jacques prevert equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire publique jules ferry 28 rue ferdinand buisson equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole maternelle les avoynes rue amiral courbet 50120 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle raymond le corre 22 rue des ecoles equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire leon blum 13 rue guerry equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole maternelle pauline kergomard rue gal leclerc 50120 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle leon blum hameau guerry avenue leon blum equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole primaire jean goubert rue des resistants 50120 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin halte garderie avenue de tourville equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle f mitterrand rue des couplets equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire publique 28 rue jean mace equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire pub francois mitterrand avenue jacques prevert equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin camping de la saline rue jean bart equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire henri menut rue pierre et marie curie la glacerie 50470 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle suzanne bres rue de bel air la glacerie 50470 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole primaire louis lucas de nehou village de l eglise 50470 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole primaire publique quartier bellevue clos messire jean 50470 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole maternelle pauline kergomard la rue des quatre vents 50470 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin halte garderie les rouges terres la glacerie 50470 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire paul bert 1 rue du general leclerc querqueville 50460 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire publique paul bert 3 rue du general leclerc querqueville 50460 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire les courlis rue des courlis querqueville 50460 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle les fauvettes rue roger glinel querqueville 50460 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle le bois rue des ormeaux querqueville 50460 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin multi accueil denis cordonnier 97 rue de la moignerie tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle les eglantines de l eglantine residence 30 rue des allies tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole primaire ernest renan le becquet 50110 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole maternelle publique j.ferry 397 rue aristide briand 50110 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire victor hugo rue de l eglantine tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole primaire jj rousseau zac du pontmarais 171 rue du caplain 50110 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle jean zay rue adrien girettes tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle ferdinand buisson les mielles 45 rue du general leclerc tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire emile zola les mielles 116 rue du general leclerc tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle voltaire pontmarais rue joseph lesage tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole maternelle jj rousseau zac du pontmarais 171 rue du caplain 50110 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire jean zay 235 chemin de la noe tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole primaire publique jules ferry rue aristide briand 50110 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole primaire publique voltaire rue j francois millet 50110 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin panneaux photovoltaiques 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin creusement de fosses 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin locations et prestations de services 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin parkings 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin espaces d activites economiques 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin eau 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin assainissement 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin lotissements 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin batiments d activites 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin abattoir 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin transport 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin dechets menagers et assimiles 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin centre social des rouges terres 2 rue des bastions bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin commune deleguee d equeurdreville hain place hippolyte mars equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin commune deleguee de la glacerie les rouges terres la glacerie 50470 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin commune deleguee de querqueville avenue de couville querqueville 50460 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin commune deleguee de tourlaville 109 avenue des prairies tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle alma 13 rue de l alma cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle arc en ciel rue paul talluau cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle asselin 50 rue asselin cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle batavia 13 rue georges guynemer cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle albert bayet avenue rene schmitt cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle les coccinelles 131 avenue de paris cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle les coquelicots 8 rue de franche comte cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle jean jaures 42 avenue de bremerhaven cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle les jonquilles rue de touraine cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle les pervenches rue des flandres cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin ecole maternelle la polle rue jacques cartier 50130 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin ecole maternelle les tournesols rue du soissonnais cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire amont quentin 6 avenue de normandie cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire albert bayet rue camille claudel cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire 123 avenue de paris cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire hameau baquesne rue du soissonnais cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire dujardin rue dujardin cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole primaire pub gibert zola rue gibert cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ecole elementaire jean goubert 100 place des justes cherbourg 50130 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin commune deleguee de cherbourg octevill 1 place de la republique bp 823 cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin groupe scolaire fraternite rue saint sauveur 50130 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin station d epuration ouest les rivieres rue des rivieres equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin piscine de colligno rue des algues tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin centre aere du bas des traines la glacerie 50470 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin ecole d eveil sportif cosec rue augustin le maresquier tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin le 3 25 7 rue gal leclerc 50470 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg-en-cotentin maison des arts rue martin luther king 50130 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin la mosaique rue des poetes la glacerie 50470 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin espace culturel buisson 73 rue ferdinand buisson 50120 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin bibliotheque centre multi medias 370 residence colverts chemin du caplain tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin ludotheque rue de la moignerie tourlaville 50110 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin piscine chantereyne rue du diablotin cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg en cotentin conservatoire de musique rue gibert cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin centre aquatique rue general de gaulle 50130 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg-en-cotentin les bains douches rue des resistants 50130 cherbourg-en-cotentin
• commune de cherbourg en cotentin hotel de ville cherbourg en cotentin 10 place napoleon bp 808 cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
• commune de cherbourg en cotentin creche la ribambelle 25 rue jean moulin equeurdreville hainneville 50120 cherbourg en cotentin france
• commune de cherbourg-en-cotentin multi accueil eglantine 185 res l'eglantine 50110 cherbourg-en-cotentin

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.