Rapport sur : COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Immatriculation

La société COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE est situé au 2 PL DE LA MAIRIE 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200056869 au greffe de
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 43 établissements et 100 à 199 salariés.

Greffe

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94200056869.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE à son siége social situé au 2 PL DE LA MAIRIE 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE.
Les établissements sont les suivants :

• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de beaulieu route de caen le reculey 14350 souleuvre en bocage france
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de le beny bocage 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de bures les monts le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de campeaux 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de carville le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee d'etouvy le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de la ferriere harang le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de la graverie rue de beny bocage la graverie 14350 souleuvre en bocage france
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de malloue le hameau farin malloue 14350 souleuvre en bocage france
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de montamy le bourg 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de mont bertrand le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de montchauvet le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de le reculey 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de saint denis maison le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de sainte marie laumo le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de saint martin des b le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de saint martin don le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de saint ouen des bes le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de saint pierre taren le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage commune deleguee de le tourneur le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole primaire publique rue du 11eme dbb 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole primaire publique rue de vire la graverie 14350 souleuvre en bocage france
• commune de souleuvre en bocage ecole maternelle publique rue de malloue campeaux 14350 souleuvre en bocage france
• commune de souleuvre en bocage camping municipal 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage cantine scolaire le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole primaire publique le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage restaurant de l'ecole intercommunale mairie le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole primaire publique le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole maternelle publique rue froide la graverie 14350 souleuvre en bocage france
• commune de souleuvre en bocage cantine scolaire le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole maternelle le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole primaire publique le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole maternelle publique rte de villedieu 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage ecole primaire publique le bourg 14350 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage lotissement les callunes mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage lotissement la graverie mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage lotissement le bourg mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage lotissement bourgbis mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage lotissement le champ montier mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage transports mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage spanc mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage accueil de loisirs mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage
• commune de souleuvre en bocage transports mairie 2 pl de la mairie 14260 souleuvre en bocage

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.