Rapport sur : COMMUNE DE LA HAGUE

Immatriculation

La société COMMUNE DE LA HAGUE est situé au 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200065415 au greffe de
COMMUNE DE LA HAGUE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE LA HAGUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 49 établissements et 1 ou 2 salariés.

Greffe

COMMUNE DE LA HAGUE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE LA HAGUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27200065415.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE LA HAGUE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE DE LA HAGUE à son siége social situé au 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE.
Les établissements sont les suivants :

• commune de la hague commune deleguee d acqueville 19 route de l eglise acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee d'auderville 68 rue de l'eglise 50440 la hague
• commune de la hague commune deleguee de beaumont hague 2 place de la mairie acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de biville 16 rue thomas helye acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de branville hague 2 route du bourg acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de digulleville rue desert acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee d eculleville le bourg acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de flottemanville hag 7 rue de la republique flottemanville hague 50690 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de greville hague le bourg acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee d'herqueville 15 rue de l'eglise 50440 la hague
• commune de la hague commune deleguee de jobourg le bourg acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de omonville la petit hameau fleury acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de omonville la rogue 24 rue du general leclerc acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de sainte-croix-hague 12 rue de l'eglise 50440 la hague
• commune de la hague commune deleguee de saint-germain-des- ham es bizeaux 50440 la hague
• commune de la hague commune deleguee de tonneville 130 rue de la liberation tonneville 50460 la hague france
• commune de la hague commune deleguee d urville nacqueville 600 place ancien village normand urville nacqueville 50460 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de vasteville rue jean francois millet acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague commune deleguee de vauville 1 rue de la grande vallee acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique 14 route de l eglise acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole maternelle publique le bourg acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique cotis capel 10 rue du millecent acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole maternelle jacques prevert impasse cotis capel acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique rue de l'eglise 50440 la hague
• commune de la hague ecole primaire publique 1 route de la croix rouge flottemanville hague 50690 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique rue du gruchy acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique le bourg acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique les arbres rue du general leclerc acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique 1 b rue de l'eglise 50440 la hague
• commune de la hague ecole primaire publique ham es bizeaux 50440 la hague
• commune de la hague ecole primaire publique 89 rue de la republique tonneville 50460 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique rue saint laurent urville nacqueville 50460 la hague france
• commune de la hague ecole maternelle publique 350 rue du tram urville nacqueville 50460 la hague france
• commune de la hague ecole primaire publique 14 route de l eglise acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague ecole maternelle publique 6 rue de l enfer 50440 la hague
• commune de la hague ecole primaire publique le pavillon 50440 la hague
• commune de la hague camping municipal les dunes 426 rue du fort 50460 la hague
• commune de la hague caravaning le clos moisson 291 allee des avoineries urville nacqueville 50460 la hague france
• commune de la hague habitations legeres de loisirs allee des avoineries urville nacqueville 50460 la hague france
• commune de la hague camping municipal la devise 50440 la hague
• commune de la hague caravaning 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague equipements du clos moisson et des dun 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague service eau et assainissement 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague espaces boutique des equipements cultu 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague maison jean francois millet 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague port 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague maison medicale 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague gites des gravelots 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france
• commune de la hague site touristique du hable 8 rue des tohagues acqueville 50440 la hague france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE DE LA HAGUE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.