ImmatriculationLa société CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE est situé au 1 RUE DU GENERAL RUEL 50300 AVRANCHES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200069425 au greffe de
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29200069425.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE à son siége social situé au 1 RUE DU GENERAL RUEL 50300 AVRANCHES.
Les établissements sont les suivants :
- ca mont saint michel normandie bibliotheque 11 place saint gervais 50300 avranches france
- ca mont saint michel normandie piscine aquabaie rue guy de maupassant 50300 avranches france
- ca mont saint michel normandie centre culturel boulevard jozeau marigne 50300 avranches france
- ca mont saint michel normandie gites 15 rue pierre crestey 50720 barenton france
- ca mont saint michel normandie camping piscine le pont roulland 50370 brecey france
- ca mont saint michel normandie musee 2 le moulin de brouains 50150 brouains france
- ca mont saint michel normandie le village enchante 7 route du moulin bellefontaine 50520 juvigny les vallees france
- ca mont saint michel normandie acm alsh 3 rue des ecoles 50300 marcey les greves france
- ca mont saint michel normandie ecole de musique et danse 31 rue waldeck rousseau 50600 st hilaire du harcouet france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE |
Identifiant de l'entreprise | 200069425 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 1 RUE DU GENERAL RUEL 50300 AVRANCHES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
AVRANCHES
NN
salarié(s)
AVRANCHES
NN
salarié(s)
AVRANCHES
NN
salarié(s)
AVRANCHES
NN
salarié(s)
BARENTON
NN
salarié(s)
BRECEY
NN
salarié(s)
BROUAINS
NN
salarié(s)
JUVIGNY LES VALLEES
NN
salarié(s)
MARCEY LES GREVES
NN
salarié(s)
SAINT HILAIRE DU HARCOUET
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.