ImmatriculationLa société COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES est situé au 3 RUE D'ANJOU 49390 NOYANT-VILLAGES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200070050 au greffe de
COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 27 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOMMUNE DE NOYANT-VILLAGES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61200070050.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE NOYANT-VILLAGES à son siége social situé au 3 RUE D'ANJOU 49390 NOYANT-VILLAGES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de noyant villages commune deleguee d auverse 1 place de la mairie parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de breil rue du gue morin parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de broc 57 rue de maulne broc 49490 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de chalonnes sous le 3 grande rue parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de chavaignes 7 rue de l eglise parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de chigne route de genneteil noyant 49490 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de deneze sous le lud 1 rue saint jean baptiste deneze sous le lude 49490 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de genneteil 6 rue des ecoles parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de lasse rue vieille vigne parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de linieres bouton le bourg parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de meigne le vicomte 12 rue de la mairie parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de meon le bourg parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de noyant route de tours noyant 49490 noyant villages france
- commune de noyant villages commune deleguee de parcay les pins rue de la mairie parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole primaire publique le chat perche rue des ecoles parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole maternelle publique rue de gue morin parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole elementaire publique 62 rue de maulne parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole maternelle publique 30 route des rosiers chigne 49490 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole primaire publique 8 rue des ecoles parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole elementaire publique les champs place de l eglise parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole primaire publique 14 rue de la mairie parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole elementaire publique le bourg parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole maternelle publique 5 rue relais lieu dit le petit verger auverse 49490 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole primaire publique les moisillons 7 rue relais lieu dit le petit verger auverse 49490 noyant villages france
- commune de noyant villages ecole primaire publique les erables 12 rue de contades parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages cantine scolaire municipale le bourg parcay les pins 49390 noyant villages france
- commune de noyant villages camping municipal relais du petit verg le relais du petit verger parcay les pins 49390 noyant villages france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES |
Identifiant de l'entreprise | 200070050 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 3 RUE D'ANJOU 49390 NOYANT-VILLAGES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 15 décembre 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 15 décembre 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.