ImmatriculationLa société CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE est situé au 32 RUE DU GEN DE GAULLE 45130 MEUNG SUR LOIRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200070183 au greffe de
CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 17 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCC DES TERRES DU VAL DE LOIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72200070183.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCC DES TERRES DU VAL DE LOIRE à son siége social situé au 32 RUE DU GEN DE GAULLE 45130 MEUNG SUR LOIRE.
Les établissements sont les suivants :
- cc des terres du val de loire accueil de loisirs 1 place du souvenir ouzouer le marche 41240 beauce la romaine france
- cc des terres du val de loire piscine 4 rue du lieutenant bau ouzouer le marche 41240 beauce la romaine france
- cc des terres du val de loire ecole primaire publique 1 place du souvenir ouzouer le marche 41240 beauce la romaine france
- cc des terres du val de loire ecole primaire rene rigolet 9 rue de la motte verdes 41240 beauce la romaine france
- cc des terres du val de loire ecole primaire publique 1 place du souvenir ouzouer le marche 41240 beauce la romaine france
- cc des terres du val de loire ecole primaire rene rigolet 9 rue de la motte verdes 41240 beauce la romaine france
- cc des terres du val de loire centre aquatique 21 rue porte tavers 45190 beaugency france
- cc des terres du val de loire accueil de loisirs 25 rue du petit chasseur 45130 epieds en beauce france
- cc des terres du val de loire ecole maternelle publique 25 rue du petit chasseur 45130 epieds en beauce france
- cc des terres du val de loire ecole elmentaire publique 8 rue des pensees 45130 epieds en beauce france
- cc des terres du val de loire ecole maternelle publique 25 rue du petit chasseur 45130 epieds en beauce france
- cc des terres du val de loire ecole elmentaire publique 8 rue des pensees 45130 epieds en beauce france
- cc des terres du val de loire accueil de loisirs du val d ardoux 1012 rue de chevenelles 45370 jouy le potier france
- cc des terres du val de loire assainissement regie 32 rue du general de gaulle 45130 meung sur loire france
- cc des terres du val de loire assainissement regie 32 rue du general de gaulle 45130 meung sur loire france
- cc des terres du val de loire ecole elementaire publique 8 rue de l ecole 41240 villermain france
- cc des terres du val de loire ecole elementaire publique 8 rue de l ecole 41240 villermain france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE |
Identifiant de l'entreprise | 200070183 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 32 RUE DU GEN DE GAULLE 45130 MEUNG SUR LOIRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MEUNG SUR LOIRE
NN
salarié(s)
BEAUCE LA ROMAINE
NN
salarié(s)
BEAUCE LA ROMAINE
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salarié(s)
BEAUCE LA ROMAINE
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salarié(s)
BEAUCE LA ROMAINE
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BEAUCE LA ROMAINE
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BEAUCE LA ROMAINE
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BEAUGENCY
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EPIEDS EN BEAUCE
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EPIEDS EN BEAUCE
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salarié(s)
EPIEDS EN BEAUCE
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EPIEDS EN BEAUCE
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EPIEDS EN BEAUCE
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salarié(s)
JOUY LE POTIER
NN
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MEUNG SUR LOIRE
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VILLERMAIN
NN
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VILLERMAIN
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.