ImmatriculationLa société CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE est situé au RUE VICTOR MAZUEL 63410 MANZAT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200072098 au greffe de
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94200072098.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE à son siége social situé au RUE VICTOR MAZUEL 63410 MANZAT.
Les établissements sont les suivants :
- cc combrailles sioule et morge cuisine de l ehpad de combronde 2 rue de la barre 63460 combronde france
- cc combrailles sioule et morge cuisine de l ehpad de combronde 2 rue de la barre 63460 combronde france
- cc combrailles sioule et morge cuisine ecole de combronde rue de la liberation 63460 combronde
- cc combrailles sioule et morge cuisine de l ecole de jozerand 21 rue du sagnat 63460 jozerand france
- cc combrailles sioule et morge cuisine de l ecole de jozerand 21 rue du sagnat 63460 jozerand france
- cc combrailles sioule et morge cinema intercommunal de la viouze avenue de la gare 63770 les ancizes comps france
- cc combrailles sioule et morge activites culturelles 23 rue victor mazuel 63410 manzat france
- cc combrailles sioule et morge equipements sportifs 21 23 21 rue victor mazuel 63410 manzat france
- cc combrailles sioule et morge jeunesse 21 rue victor mazuel 63410 manzat france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE |
Identifiant de l'entreprise | 200072098 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | RUE VICTOR MAZUEL 63410 MANZAT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MANZAT
NN
salarié(s)
COMBRONDE
NN
salarié(s)
COMBRONDE
NN
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COMBRONDE
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JOZERAND
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JOZERAND
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LES ANCIZES COMPS
NN
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NN
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MANZAT
NN
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.