ImmatriculationLa société COMMUNE DE MOULINS est situé au 12 PL DE L HOTEL DE VILLE 03000 03016 MOULINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210301909 au greffe de
COMMUNE DE MOULINS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MOULINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 28 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MOULINS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MOULINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85210301909.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MOULINS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MOULINS à son siége social situé au 12 PL DE L HOTEL DE VILLE 03000 03016 MOULINS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de moulins theatre municipal de moulins 13 rue candie 03000 moulins france
- commune de moulins piscine municipale rue felix mathe 03000 moulins france
- commune de moulins ecol mate arc en ciel 69 rue henri barbusse 03000 moulins france
- commune de moulins ecol prim jean moulin 25 rue louis blanc 03000 moulins france
- commune de moulins ecole elementaire rives d allier 2 rue des platanes 03000 moulins france
- commune de moulins ecole maternelle publique les mimosas quartier champmilan 3 rue des platanes 03000 moulins france
- commune de moulins ecole maternelle publique 4 rue des chartreux 03000 moulins france
- commune de moulins ecole maternelle publique les clematit 18 allee des pyracanthas 03000 moulins france
- commune de moulins ecole maternelle publique 13 boulevard de courtais 03000 moulins france
- commune de moulins ecol mate gpe scolaire la made 23 rue des durantats 03000 moulins france
- commune de moulins ecol prim jean mace 23 rue des durantats 03000 moulins france
- commune de moulins ecole maternelle publique les gateaux 50 avenue du general de gaulle 03000 moulins france
- commune de moulins ecole elementaire les gateaux 50 avenue du general de gaulle 03000 moulins france
- commune de moulins ecole maternelle publique jeu de paume 5 rue des greves 03000 moulins france
- commune de moulins ecole maternelle publique les marinier 1 rue des ormes 03000 moulins france
- commune de moulins ecole primaire publique 42 rue gaspard roux 03000 moulins france
- commune de moulins ecole elementaire les champins 57 rue henri barbusse 03000 moulins france
- commune de moulins bibliotheque municipale 3 pl du mal de lattre de tassigny 03000 moulins france
- commune de moulins service des abbattoirs de moulins 12 place de l hotel de ville 03000 moulins france
- commune de moulins service des eaux 12 place de l hotel de ville 03000 moulins france
- commune de moulins chaufferie urbaine 12 place de l hotel de ville 03000 moulins france
- commune de moulins budget atelier relais somab 12 place de l hotel de ville 03000 moulins france
- commune de moulins camping municipal 12 place de l hotel de ville bp 361 03016 moulins cedex france
- commune de moulins les petits vernats place de l hotel de ville 03000 moulins france
- commune de moulins ecole elementaire publique francois tr 23 rue des greves 03000 moulins france
- commune de moulins parc de stationnement du marche couver 12 place de l hotel de ville bp 1629 03016 moulins cedex france
- commune de moulins ecole elementaite alain fournier 179 rue de decize 03000 moulins france
- commune de moulins ecole ele pub achille roche 13 rue achille roche 03000 moulins france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MOULINS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MOULINS |
Identifiant de l'entreprise | 210301909 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 12 PL DE L HOTEL DE VILLE 03000 03016 MOULINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MOULINS
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3
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.