Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN est situé au LA MAIRIE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210601043 au greffe de
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43210601043.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN à son siége social situé au LA MAIRIE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de roquebrune cap martin ecol prim le cap avenue bedoux 06190 roquebrune cap martin france
- commune de roquebrune cap martin ecol prim la plage avenue de la plage 06190 roquebrune cap martin france
- commune de roquebrune cap martin ecol prim carnoles 159 carnoles 06190 roquebrune cap martin
- commune de roquebrune cap martin ecol prim cabbe 3 avenue de la gare 06190 roquebrune cap martin france
- commune de roquebrune cap martin ecol mate la plage carnoles avenue de la plage 06190 roquebrune cap martin france
- commune de roquebrune cap martin centre pmi la mairie 06190 roquebrune cap martin
- commune de roquebrune cap martin service d assainissement la mairie 06190 roquebrune cap martin
- commune de roquebrune cap martin ecole primaire rataou mx 590 avenue des genets 06190 roquebrune cap martin france
- commune de roquebrune cap martin ecole maternelle carnoles montee des ecoles 06190 roquebrune cap martin france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN |
| Identifiant de l'entreprise | 210601043 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | LA MAIRIE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 21 décembre 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à499 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 25 juin 1948 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
400
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
NN
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
0
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
salarié(s)
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.