ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES est situé au PL DU THEATRE 08000 08109 CHARLEVILLE MEZIERES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210800967 au greffe de
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 81 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64210800967.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES à son siége social situé au PL DU THEATRE 08000 08109 CHARLEVILLE MEZIERES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de charleville mezieres centre de loisirs sans hebergement les mottes 08090 aiglemont france
- commune de charleville mezieres theatre municipal 13 place du theatre 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres garages municipaux 1 promenade de dulmen 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres piscine le mont olympe rue des paquis 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres services techniques 16 rue louis jouvet 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres camping municipal du mont olym rue des paquis 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres bibliotheque 4 place jacques felix 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres service d eau et d assainissement 7 place marceau 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique henri bronnert 23 boulevard henry bronnert 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique 1 rue pierre brossolette 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique 19 rue du docteur calmette 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique des capucine 1 impasse des capucines 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique capucines impasse des capucines 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique 13 rue de castrice 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique ambroise croiz 90 rue ambroise croizat 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique 8 rue des colibris 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire appl les haybions 1 rue des mesanges 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire d application joliot cu 3 place joliot curie 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique 15 rue baudin 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique d etion 1 place d etion 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique d application 1 rue de flandre 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique 159 avenue charles de gaulle 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique 3 rue louis hanot 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique kenedy 11 rue du president kennedy 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique st julien 21 b avenue de saint julien 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique des liegeois 1 rue des liegeois 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique 2 rue rouget de lisle 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique des haybions 3 rue des mesanges 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique mozart 3 rue mozart 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publiqu pierre vienot 22 avenue du muguet 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique muguet 6 avenue du muguet 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique pierre vienot 20 avenue du muguet 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique albert caquot 15 rue albert caquot 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publique 2 rue henri thomas 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole elementaire appli jules verne 16 b rue jules verne 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole maternelle publique 12 rue felicien wautelet 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire application jean zay 16 rue jean zay 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres bibliotheque annexe porte neuve 8 place de la prefecture 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres bibliotheque la ronde couture 8 rue ferroul 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres service des eaux administratifs 5 rue de l eglise 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres parc animalier les jardins de st laurent route de saint laurent 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres bains douches 30 rue kleber 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres musee rimbaud quai arthur rimbaud 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres terrain de sports rue pierre de coubertin 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres terrain de sports rue du gymnase 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole prim pierre mendes france boulevard jean delautre 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase rue du bois d amour 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase rue des capucines 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase du chateau place du chateau 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase 14 rue madame de sevigne 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase rue rouget de lisle 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase 2 rue mozart 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase rue de l europe 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase cosec 1 rue des mesanges 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase l esperance rue du gymnase 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase salle maryse bastie 10 rue maryse bastie 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase 2 avenue louis tirman 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres gymnase 24 rue dubois crance 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres parc des expositions route de prix 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole nationale de musique et de danse 10 rue madame de sevigne 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres terrain de sports 5 rue felicien wautelet 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres bureau de tourisme 4 place ducale 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire publ pierre mendes fran boulevard jean delautre 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres patinoire promenade de la warenne 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ateliers batiments 1 rue charles bourseul 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres ecole primaire pub la citadelle 1 allee de la citadelle 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres sapeurs pompiers 27 rue de la vieille meuse 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres espaces verts serv cimetieres 7 promenade de la warenne 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres lotissement rte de prix 3 place ducale 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres location de salles place du theatre 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres restaurant administratif place du theatre 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres creche municipale 16 rue de gonzague 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres mini creche ronde couture 9 rue des mesanges 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres creche municipale zone ronde couture 32 rue ferroul 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres halte garderie 9 rue des mesanges 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres creche familiale place henri dunant 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres creche familiale jean crepel 17 rue emile georges barillon 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres mini creche la houillere 19 rue robert sorbon 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres mini creche mialaret 4 quai mialaret 08000 charleville mezieres france
- commune de charleville mezieres centre de loisirs sans hebergement 26 b rue d evigny 08000 la francheville france
- commune de charleville mezieres centre de loisirs sans hebergement chateau des fees 08090 montcy notre dame france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES |
Identifiant de l'entreprise | 210800967 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | PL DU THEATRE 08000 08109 CHARLEVILLE MEZIERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CHARLEVILLE MEZIERES
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.