ImmatriculationLa société COMMUNE D AIX EN PROVENCE est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 13100 13616 AIX EN PROVENCE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211300017 au greffe de
COMMUNE D AIX EN PROVENCE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D AIX EN PROVENCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 89 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE D AIX EN PROVENCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE D AIX EN PROVENCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19211300017.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D AIX EN PROVENCE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D AIX EN PROVENCE à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 13100 13616 AIX EN PROVENCE.
Les établissements sont les suivants :
- commune d aix en provence abattoir municipal boulevard du marechal leclerc 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence e e pu jean maurel boulevard des camus puyricard 13540 aix en provence france
- commune d aix en provence e m pu jean maurel boulevard des camus puyricard 13540 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim granettes (les) les granettes 13090 aix en provence
- commune d aix en provence ecole primaire pub des platanes les platanes rue de l ecole 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole maternelle d application isaac 35 avenue jules isaac 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate val st andre 180 rue edmond michelet 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate trois sautets (les) lot du val saint andre 13100 aix en provence
- commune d aix en provence e e pu val saint andre 75 rue edmond michelet 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate celony av mal de lattre de tassigny 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim mareschale la avenue albert baudoin 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim arene paul rue leon blum 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim wallon henri corsy avenue du jas de bouffan 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim celony celony 13090 aix en provence
- commune d aix en provence ecol mate torse (la) la torse 13100 aix en provence
- commune d aix en provence ecol prim publi lauves avenue paul cezanne 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate lauves i les avenue paul cezanne 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim torse la 2 place de l hotel de ville cs 30715 13616 aix en provence cedex 1 france
- commune d aix en provence ecole autonome perfect chastel 22 t rue chastel 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate mistral-corsy citecorsy 13090 aix en provence
- commune d aix en provence ecol mate pagnol marcel avenue jean paul coste 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim pagnol marcel avenue jean paul coste 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim publi les milles 2 34 avenue albert couton les milles 13290 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim milles i les avenue albert couton les milles 13290 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate cuques les 1 rue de cuques 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim cuques les 1 rue de cuques 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim val st andre ii val saint andre 13100 aix en provence
- commune d aix en provence ecole maternelle publique li campanett 7 rue de l eglise les milles 13290 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate chateau double zone d amenagement concerte rue abbe de l epee 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim chateau double zone d amenagement concerte rue abbe de l epee 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate beauvalle la les fenouilleres 2 place de l hotel de ville cs 30715 13616 aix en provence cedex 1 france
- commune d aix en provence ecol mate ferry jules 15 avenue jules ferry 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim ferry jules 15 avenue jules ferry 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim couteron fontrousse couteron 2 place de l hotel de ville cs 30715 13616 aix en provence cedex 1 france
- commune d aix en provence ecol mate couteron fontrousse font rousse 2 place de l hotel de ville cs 30715 13616 aix en provence cedex 1 france
- commune d aix en provence ecole primaire d application daudet chemin du four 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence e.e.pu edouard peisson rte de gardanne 13080 aix en provence
- commune d aix en provence ecol mate granettes (les) les granettes 13090 aix en provence
- commune d aix en provence ecole elementaire appli alberic 10 avenue grassi 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole primaire publique jean jaures rue des nations 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole maternelle pub les floralies 65 avenue du club hippique 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole primaire pub les floralies 75 avenue du club hippique 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate schweitzer albert boulevard du president kennedy 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate giono jean 8 boulevard du president kennedy 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence e m pu edouard peisson avenue des liberateurs luynes 13080 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim chastel ec applicati rue lisse saint louis 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim isaac 18 chemin de saint donat 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate alpes cours des traverse de malakoff 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate campra 13 rue des menudieres 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim pont de l arc pont de l arc 13090 aix en provence
- commune d aix en provence ecol mate felicite (la) pont de l arc 13090 aix en provence
- commune d aix en provence ecol maternell publique colline du ser avenue frederic mistral les milles 13290 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate rocher du dragon 2 place de l hotel de ville cs 30715 13616 aix en provence cedex 1 france
- commune d aix en provence ecole maternelle publique grassi rue des nations 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole primaire giono schweitzer 6 rue germain nouveau 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim deux ormeaux les avenue jules payot 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate deux ormeaux les avenue jules payot 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate daudet alphonse chemin de beauregard 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim fenouilleres i les 41 avenue henri poncet 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate roi rene boulevard du roi rene 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim arbaud i joseph d zone d amenagement concerte rue charloun rieu 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim arbaud ii joseph zone d amenagement concerte rue charloun rieu 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim sallier rue 3 rue sallier 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole maternelle d application arene boulevard du docteur schweitzer 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole primaire d application sextius 34 cours sextius 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate sextius cours 34 cours sextius 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate payot jules boulevard de la grande thumine 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim payot jules boulevard de la grande thumine 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol prim prevert jacques avenue de tubingen 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate mareschale la avenue de tubingen 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecol mate prevert jacques avenue de tubingen 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence e e a f mistral 1 rue du doyen guyon 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole d arts rue emile tavan 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole nat musi danse milhaud 3 rue joseph cabassol 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence prim pub 11 rue duperrier 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence mate pub chateau double zone d amenagement concerte rue abbe de l epee 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole primaire publi auguste boyer zac saint joseph zi les milles 13290 aix en provence
- commune d aix en provence ecole maternelle pub auguste boyer zac saint joseph zi les milles 13290 aix en provence
- commune d aix en provence ecole maternelle peb plateau de l'arbo aire station des voyageurs zi les milles 13290 aix en provence
- commune d aix en provence service d assainissement 3 rue loubet 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence service des eaux 3 rue loubet 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence e m pu joseph d arbaud zac jas de bouffan zac rue charloun rieu 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence location au theatre du jeu de paume theatre du jeu de paume rue de l opera 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence location au theatre de l archeveche pl des martyrs de la resistance 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole elementaire eugene bremond puyricard quai rostolane avenue verte campagne puyricard 13540 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole maternelle eugene bremond puyricard zac rostolane 270 avenue verte campagne puyricard 13540 aix en provence france
- commune d aix en provence locaux ctre balneotherapie cours sextius 13100 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole maternelle pub henri wallon zone d amenagement concerte 2 rue hugo ely 13090 aix en provence france
- commune d aix en provence ecole elementaire la duranne les milles 13290 aix en provence
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D AIX EN PROVENCE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D AIX EN PROVENCE |
Identifiant de l'entreprise | 211300017 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | PL DE L HOTEL DE VILLE 13100 13616 AIX EN PROVENCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3000 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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