ImmatriculationLa société COMMUNE D AUBAGNE est situé au BD JEAN JAURES 13400 13677 AUBAGNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211300058 au greffe de
COMMUNE D AUBAGNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D AUBAGNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 50 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE D AUBAGNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE D AUBAGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45211300058.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D AUBAGNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D AUBAGNE à son siége social situé au BD JEAN JAURES 13400 13677 AUBAGNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune d aubagne bibliotheque municipale boulevard jean jaures 13400 aubagne france
- commune d aubagne abattoir municipal la tourtelle 13400 aubagne
- commune d aubagne ecol prim tourtelle (la) la tourtelle 13400 aubagne
- commune d aubagne ecol prim boyer i antide avenue jeanne d arc 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim camp major ii avenue maguy barbaroux 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim camp major i avenue maguy barbaroux 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim beaudinard hameau de beaudinard route de beaudinard 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim beaudinard ii (ham d qua beaudinard 13400 aubagne
- commune d aubagne ecol mate boyer antide avenue antide boyer 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim boyer ii antide avenue antide boyer 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate romarins les zac du charrel 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim zac du charrel zac du charrel 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate valriant le charrel 13400 aubagne
- commune d aubagne ecol mate lavandes les chemin du charrel 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim passons les rue du chateau 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim chaulan rue chaulan 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate mauron marie boulevard victor 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate gaimard rue du lieutenant flandi 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim mermoz ii jean rue jean mermoz 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate mermoz jean rue jean mermoz 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim mermoz i jean rue jean mermoz 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate palissy bernard rue bernard palissy 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate passons les chemin du chateau 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol prim perrussonne (ham de la perussonne 13400 aubagne
- commune d aubagne ecol mate garenne (la) le pin vert 13400 aubagne
- commune d aubagne ecol prim pin vert i h l m route de roquevaire 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate pin vert h l m route de roquevaire 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecol mate tourtelle (la) la tourtelle 13400 aubagne
- commune d aubagne ecol mate vassale (la) le pin vert 13400 aubagne
- commune d aubagne foyer restaurant zac du charrel 13400 aubagne france
- commune d aubagne creche municipale lot de la garenne 13400 aubagne
- commune d aubagne foyer rest res les taraiettes rue bernard palissy 13400 aubagne france
- commune d aubagne cer 3eme age club anciens auba zac du charrel 13400 aubagne france
- commune d aubagne creche centr enfan la delphine montee des aires 13400 aubagne france
- commune d aubagne halte garderie cours voltaire cours voltaire 13400 aubagne france
- commune d aubagne halte garderie du charrel lot de la garenne 13400 aubagne
- commune d aubagne aubagne 3eme age 20 boulevard lakanal 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecole mate publ victor hugo defension 13400 aubagne
- commune d aubagne ecole primaire publique victor hugo quartier defensions avenue marcel paul 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecole primaire qu anjou l anjou 13400 aubagne
- commune d aubagne ecole mate publi eluard paul la tourtelle avenue pierre brossolette 13400 aubagne france
- commune d aubagne prim pub mixte ii perussonne avenue des aubepines 13400 aubagne france
- commune d aubagne prim pub paul eluard la tourtelle 13400 aubagne
- commune d aubagne service des tansports 7 boulevard jean jaures 13400 aubagne france
- commune d aubagne service annexe des locaux fallen boulevard valpre 13400 aubagne france
- commune d aubagne service pompes funebres boulevard jean jaures 13400 aubagne france
- commune d aubagne ecole maternelle pub louise michel qua beaudinard 13400 aubagne
- commune d aubagne cuisine centrale zone industrielle des paluds 262 rue du dirigeable 13400 aubagne france
- commune d aubagne cercle du 3eme age boulevard de la gare 13821 la penne sur huveaune france
- commune d aubagne ctre de vacances de la ville d aubagne le village la breole 04340 ubaye serre poncon france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D AUBAGNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D AUBAGNE |
Identifiant de l'entreprise | 211300058 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | BD JEAN JAURES 13400 13677 AUBAGNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1901 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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LA PENNE SUR HUVEAUNE
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UBAYE-SERRE-PONCON
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit financier net | |
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.