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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE CULLY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE CULLY est situé au RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS EN BESSIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211402128 au greffe de
COMMUNE DE CULLY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE CULLY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.

Greffe

COMMUNE DE CULLY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE CULLY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26211402128.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE CULLY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE CULLY à son siége social situé au RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS EN BESSIN.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE CULLY n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE CULLY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CULLY
      Identifiant de l'entreprise 211402128
      Numéro interne du siège 00014
      Adresse RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS EN BESSIN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune
      Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE CULLY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE CULLY.

      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE CULLY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE CULLY.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE CULLY.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE CULLY.

      MOULINS EN BESSIN

      3

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE CULLY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE CULLY.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE CULLY.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE CULLY.

      OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 1 000 à 1 999 salariés
      RUE DE BAYEUX 14480 CREULLY SUR SEULLES
      COLLEGE JEAN DE LA VARENDE 20 à 49 salariés
      1 RUE GUSTAVE FLAUBERT 14480 CREULLY SUR SEULLES
      SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE 0 salarié
      RUE DU MOLOT 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
      COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN Unités non employeuses
      LE BOURG 14480 MOULINS EN BESSIN
      COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN Unités non employeuses
      RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS EN BESSIN
      COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN Unités non employeuses
      LE BOURG 14480 MOULINS EN BESSIN
      COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN Unités non employeuses
      RUE DU MARONNIER 14480 MOULINS EN BESSIN
      COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN Unités non employeuses
      3 RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS EN BESSIN
      COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES 1 ou 2 salariés
      3 RUE DE L'EGLISE 14480 PONTS SUR SEULLES
      COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES Unités non employeuses
      RTE REVIERS 14480 PONTS SUR SEULLES
      COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES Unités non employeuses
      3 RUE DE L'EGLISE 14480 PONTS SUR SEULLES
      COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES Unités non employeuses
      6 RUE DE BAYEUX 14480 PONTS SUR SEULLES
      COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES Unités non employeuses
      39 RUE FLEURIE 14480 PONTS SUR SEULLES
      COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES 1 ou 2 salariés
      37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
      COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES Unités non employeuses
      37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
      COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES Unités non employeuses
      RTE DE VILLIERS 14480 CREULLY SUR SEULLES
      COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES Unités non employeuses
      RUE DE BAYEUX 14480 CREULLY SUR SEULLES
      COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES Unités non employeuses
      17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES
      COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES Unités non employeuses
      17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
      CC SEULLES TERRE ET MER 1 ou 2 salariés
      MAIRIE 14480 CREULLY SUR SEULLES
      CC SEULLES TERRE ET MER Unités non employeuses
      37 PL EDMMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      3 RUE DE L'EGLISE 14480 PONTS SUR SEULLES
      COMMUNE DE BANVILLE 6 à 9 salariés
      RUE DU MARCHE 14480 BANVILLE
      COMMUNE DE BANVILLE 6 à 9 salariés
      RUE DU MARCHE 14480 BANVILLE
      COMMUNE DE BAZENVILLE 3 à 5 salariés
      RUE DE L'EGLISE 14480 BAZENVILLE
      COMMUNE DE COLOMBIERS SUR SEULLES 1 ou 2 salariés
      RUE DE L'EGLISE 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
      COMMUNE DE CREPON 3 à 5 salariés
      RTE D'ARROMANCHES 14480 CREPON
      COMMUNE DE CREPON 3 à 5 salariés
      RTE D'ARROMANCHES 14480 CREPON
      COMMUNE DE LE FRESNE CAMILLY 10 à 19 salariés
      1 RUE DES CANADIERS 14480 LE FRESNE CAMILLY
      COMMUNE DE LE FRESNE CAMILLY 10 à 19 salariés
      RUE DES CANADIENS 14480 LE FRESNE CAMILLY
      COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER 6 à 9 salariés
      CHE DE BANVILLE 14480 SAINTE CROIX SUR MER
      SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES 3 à 5 salariés
      RUE TIERCEVILLE 14480 CREULLY SUR SEULLES
      SI ASSAINISSEMENT BANVILLE STE CROIX ... 3 à 5 salariés
      RUE DU MARCHE 14480 BANVILLE
      SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT 1 ou 2 salariés
      37 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      RUE DE L'EGLISE 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      RUE DU MARCHE 14480 BANVILLE
      ASSOCIATION DE CHASSE 0 salarié
      14480 MOULINS EN BESSIN
      MESNIL*JEAN MARIE/ 0 salarié
      63 RUE DE CAEN 14480 CREULLY SUR SEULLES
      MARCADET*YANNICK GEORGES/ 0 salarié
      RUE DES TAILLEURS DE PIERR 14480 LE FRESNE CAMILLY
      VILLEDIEU*JOEL MAURICE ANDRE/ 0 salarié
      18 RUE DU BOUT DU RENARD 14480 LE FRESNE CAMILLY
      PERONNE*CLAUDE RENE JEAN/ 0 salarié
      ZONE ARTISANALE 14480 CREULLY SUR SEULLES
      DAVID GOUHIER, JEAN-MICHEL BOISSET & RODOLPHE PEAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE 20 à 49 salariés
      26 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
      PONEY-CLUB DE BRIMBORION 10 à 19 salariés
      HARAS DE TIERCEVILLE 14480 PONTS SUR SEULLES
      METALLERIE BAYEUSAINE 20 à 49 salariés
      RTE D'AUDRIEU 14480 CREULLY SUR SEULLES
      FOYER RURAL CREPON ET ENVIRONS 0 salarié
      14480 CREPON
      POISSON*ANNE-MARIE/ 0 salarié
      14480 CREPON
      KEOLIS-CALVADOS 50 à 99 salariés
      PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
      COLLET*THIERRY JEAN ALBERT/ 6 à 9 salariés
      RTE DE MARTRAGNY 14480 CREULLY SUR SEULLES
      QUINIOT*MARCEL RENE VICTOR/ 3 à 5 salariés
      ZONE ARTISANALE 14480 CREULLY SUR SEULLES

      NATURE ET DES COURGETTES
      DESTREZ ALEXIS JEAN ALAIN
      SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE, SCIENCES ET ARTS, CENTRALE DU DEPARTEMENT DU NORD
      PH-M
      JOGGING AVENTURE RONCQUOISE
      CHARDON JEAN LUC MARCEL