ImmatriculationLa société COMMUNE D ANGOULEME est situé au 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16000 16016 ANGOULEME
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211600150 au greffe de
COMMUNE D ANGOULEME n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D ANGOULEME à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 50 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE D ANGOULEME est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE D ANGOULEME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64211600150.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D ANGOULEME de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D ANGOULEME à son siége social situé au 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16000 16016 ANGOULEME.
Les établissements sont les suivants :
- commune d angouleme bibliotheque municipale 1 rue jean jaures 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire dr emile roux impasse d auvergne 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecol mate saint exupery de basseau cite rue saint vincent de paul 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle jean la fontaine 33 rue des boissieres 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire applic g brassens 18 rue louise michel 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecol mate publique ronsard i 2 boulevard jacques monod 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire ronsard 2 boulevard jacques monod 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole matern publique pauline kergomar la madeleine 6 boulevard pierre camus 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle pub alain fournier les 3 chenes 16 rue de la cite poudriere 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire alain fournier les 3 chenes 16 rue de la cite poudriere 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle publique condorcet 2 boulevard winston churchill 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire concordet 2 rue des colis 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire jean moulin 2 rue d alexandrie 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle pub comtesse de segur 3 place henri dunant 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole element application jules ferry 183 avenue jules ferry 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire victor hugo 10 rue fernand laporte 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire cezanne renoir la grande garenne 1 rue charles peguy 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle publique auguste reno grande garenne 1 rue charles peguy 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecol mate alphonse daudet place saint jacques 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle publique jean moulin 5 allee du champ brun 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire paul bert 73 rue fontaine du lizier 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire mario roustan impasse mario roustan 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecol mate charles perrault 20 place auguste mulac 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire ferdinand buisson 114 rue de perigueux 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire victor duruy 65 rue de saintes 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire g sand gd font la grand font 1 rue pierre semard 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle publique jean mace la grand font 1 rue pierre semard 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecol mate publique charles peguy sillac 42 rue alphonse aulard 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole elementaire rene defarge 10 rue turenne 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecoleelementaire jean mermoz zone d amenagement concerte de basseau rue jean de verrazano 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecol mate alfred de vigny 93 rue alfred de vigny 16000 angouleme france
- commune d angouleme ec eur sup arts et tech image eesati 134 rue de bordeaux 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole nationale de musique 3 place henri dunant 16000 angouleme france
- commune d angouleme halte garderie ma campagne allee du champ brun 16000 angouleme france
- commune d angouleme multi accueil monod 5 boulevard jacques monod 16000 angouleme france
- commune d angouleme ecole maternelle publique d applicatio rue pierre grenet ferme des valettes 16000 angouleme france
- commune d angouleme creche saint cybard place auguste mulac 16000 angouleme france
- commune d angouleme creche collective place saint jacques 16000 angouleme france
- commune d angouleme multi accueil la grand font impasse chemin de fer 16000 angouleme france
- commune d angouleme mulit accueil de bel air rue des ardilliers 16000 angouleme france
- commune d angouleme gesta gestion stationnement 15 b rue de montmoreau 16000 angouleme france
- commune d angouleme service transports place bouillaud 16000 angouleme france
- commune d angouleme creche la maison de kirikou rue des freres lumiere 16000 angouleme france
- commune d angouleme halte garderie la maison de kirikou rue des freres lumiere 16000 angouleme france
- commune d angouleme creche collective ma campagne allee du champ brun 16000 angouleme france
- commune d angouleme creche passerelle appartement d accueil kalis rue des molines 16000 angouleme france
- commune d angouleme multi accueil familial titom allee du champ brun 16000 angouleme france
- commune d angouleme la pirogue rue des molines 16000 angouleme france
- commune d angouleme le monde de zarafa rue des molines 16000 angouleme france
- commune d angouleme centre de loisirs de clairgon champs domaine de clairgon 16400 puymoyen france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D ANGOULEME n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D ANGOULEME |
Identifiant de l'entreprise | 211600150 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16000 16016 ANGOULEME |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
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Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.