ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS est situé au 8 RUE CHARLES RENARD 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 212803480 au greffe de CHARTRES
COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : café, bar, jeux, boissons à emporter, brasserie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 6 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth .
TVASi COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05212803480.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS à son siége social situé au 8 RUE CHARLES RENARD 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS.
Le numéro de téléphone est 0232580123
Les établissements sont les suivants :
- commune de saint lubin des joncherets ecole elementaire 1 le parc rue du clos d amour 28350 st lubin des joncherets france
- commune de saint lubin des joncherets ecole maternelle publique la garenne 9 rue charles baudelaire 28350 st lubin des joncherets france
- commune de saint lubin des joncherets ecole maternelle publique 2 impasse sous la cote 28350 st lubin des joncherets france
- commune de saint lubin des joncherets ecole elementaire 2 le bourg 4 rue des ecoles 28350 st lubin des joncherets france
- commune de saint lubin des joncherets service assainissement rue charles renard 28350 st lubin des joncherets france
- commune de saint lubin des joncherets regie de transports 8 rue charles renard 28350 st lubin des joncherets france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 août 2010 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS |
Identifiant de l'entreprise | 212803480 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 8 RUE CHARLES RENARD 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Au siège de l'Office Notarial de Me Emmanuel DOUCHET Notaire Associé 11 rue Lemoult 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Aucun Réseau.
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
20
salarié(s)
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
10
salarié(s)
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
3
salarié(s)
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
3
salarié(s)
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
3
salarié(s)
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
1
salarié(s)
SAINT LUBIN DES JONCHERETS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS - Version en cache du 05/11/2022 04:15:55.