ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHATEAUROUX est situé au PL DE LA REPUBLIQUE 36000 CHATEAUROUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213600448 au greffe de
COMMUNE DE CHATEAUROUX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHATEAUROUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 57 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHATEAUROUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHATEAUROUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53213600448.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHATEAUROUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHATEAUROUX à son siége social situé au PL DE LA REPUBLIQUE 36000 CHATEAUROUX.
Les établissements sont les suivants :
- commune de chateauroux musee 2 rue descente des cordeliers 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux stade gaston petit avenue pierre de coubertin 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux piscine saint jean allee louis de frontenac 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ateliers municipaux rue de villegongis 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux mini creche 7 rue pierre loti 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux station d epuration allee de la rochefoucauld 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux serres chemin de villegongis 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux info 36 jeunes 2 t rue eugene delacroix 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux piscine municipale de belle isle 21 rue du rochat 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique victor hugo 7 rue d aquitaine 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle application jean zay rue albert aurier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire jean moulin 1 b rue ferdinand de lesseps 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique buffon 7 allee georges bizet 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique le grand poiri 3 rue du grand poirier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique le colombier 12 rue du colombier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire d application jean zay re 35 b boulevard saint denis 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique michelet 1 allee gustave flaubert 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publiq louis de fronten allee louis de frontenac 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle madeleine sologne 7 rue max hymans 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique o charbonnie 10 allee baudelaire 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique jean moulin 1 b rue ferdinand de lesseps 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique saint martia 6 rue saint martial 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique saint martial 8 rue saint martial 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle d application montaig 58 b rue montaigne 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique jean racine 8 boulevard du moulin neuf 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique claude bernard 20 avenue saint pierre 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique claude berna 18 avenue saint pierre 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique lamartine 69 allee des platanes 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique lamartine 63 65 63 allee des platanes 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecol mate le grand poirier 5 rue du grand poirier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique jules ferry 1 rue de provence 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecol mate les capucins 6 avenue du general ruby 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle les 4 vents m luther 188 avenue john kennedy 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle pub louis de frontena 1 allee louis de frontenac 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux parcs de stationnements rue de la republique 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique le colombier 12 rue du colombier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux halte garderie municipale 13 rue joseph bellier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux creche familiale maison des lutins 4 rue de provence 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique o charbonnier 14 allee baudelaire 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique les capucins 12 rue paul louis courier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire rene descartes 80 rue du gendarme p comboliaud 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole nationale de musique place de la republique 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ateliers municipaux rue roland garros 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole municipale des beaux arts rue alain fournier 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux centre de loisirs de touvent 6 allee des lauriers 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire application cl bernard 81 b avenue des marins 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique jules ferry 1 rue de provence 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique buffon quartier st jean 3 allee buffon 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique victor hugo 1 rue d aquitaine 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique montaigne 60 rue montaigne 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire publique michelet 6 allee georges bizet 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole primaire jean racine 25 rue de la catiche 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole municipale des beaux arts 10 12 10 place sainte helene 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux ecole maternelle publique la pingaudie allee des tennis 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux service prevention specialisee 12 allee baudelaire 36000 chateauroux france
- commune de chateauroux station de pompage du montet 2 avenue du general de gaulle 36130 deols france
- commune de chateauroux centre de transfert ordures menageres allee des sablons 36330 le poinconnet france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHATEAUROUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHATEAUROUX |
Identifiant de l'entreprise | 213600448 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | PL DE LA REPUBLIQUE 36000 CHATEAUROUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.