Rapport sur : COMMUNE DE TOURS

Immatriculation

La société COMMUNE DE TOURS est situé au 1 RUE DES MINIMES 37000 37926 TOURS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213702616 au greffe de
COMMUNE DE TOURS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE TOURS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 114 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.

Greffe

COMMUNE DE TOURS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE TOURS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37213702616.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE TOURS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE DE TOURS à son siége social situé au 1 RUE DES MINIMES 37000 37926 TOURS.
Les établissements sont les suivants :

• commune de tours chateau d azay le ferron 36290 azay le ferron france
• commune de tours usine municipale incineration rue de la chapelle 37520 la riche france
• commune de tours chateau du plessis rue du plessis 37520 la riche france
• commune de tours bibliotheque municipale 2 b avenue andre malraux 37000 tours france
• commune de tours salle des fetes paul bert quai paul bert 37100 tours france
• commune de tours creche municipale grecourt 19 rue grecourt 37000 tours france
• commune de tours mairie services techniques 1 rue des minimes 37926 tours cedex 9 france
• commune de tours theatre municipal de tours 34 rue de la scellerie 37000 tours france
• commune de tours musee des beaux arts 16 place francois sicard 37000 tours france
• commune de tours palais des sports 1 boulevard de lattre de tassigny 37000 tours france
• commune de tours creche municipale p l courier 4 t rue paul louis courier 37000 tours france
• commune de tours gymnase 1 rue des minimes 37926 tours cedex 9 france
• commune de tours creche ch boutard 29 rue dabilly 37000 tours france
• commune de tours creche municipale j m leccia rue bourderon 37000 tours france
• commune de tours gymnase 5 rue saint exupery 37100 tours france
• commune de tours depot de materiel de la ville la bergeonnerie 37200 tours
• commune de tours abattoirs municipaux 2 rue de suede 37100 tours france
• commune de tours jardin botanique 33 boulevard tonnelle 37000 tours france
• commune de tours salle de fetes ste radegonde 8 rue de sainte radegonde 37100 tours france
• commune de tours cimetiere lasalle 31 rue saint barthelemy 37100 tours france
• commune de tours ateliers de la commune 2 rue albert thomas 37000 tours france
• commune de tours poste de desinfection 49 rue de franche comte 37100 tours france
• commune de tours salle balzac rue leonard de vinci 37000 tours france
• commune de tours ordures menageres garag atelie 61 boulevard tonnelle 37000 tours france
• commune de tours creche municipale hallebardier 16 rue du hallebardier 37000 tours france
• commune de tours ville de tours centrale air 30 rue moliere 37000 tours france
• commune de tours station de pompage ile aucard 37100 tours france
• commune de tours gymnase jean mace rue dabilly 37000 tours france
• commune de tours service voirie 159 rue saint francois 37000 tours france
• commune de tours usine des eaux boulevard richard wagner 37000 tours france
• commune de tours service d eau place jean jaures 37000 tours france
• commune de tours cantine scolaire place jean jaures 37000 tours france
• commune de tours piscine municipale boulevard richard wagner 37000 tours france
• commune de tours conservatoire national de region 2 t rue du petit pre 37000 tours france
• commune de tours mairie annexe sainte radegonde 3 place alexandre rousseau 37100 tours france
• commune de tours mairie annexe saint symphorien 3 place de la tranchee 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique les abeilles 36 rue des abeilles 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique alain 14 rue albert 1er 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique 2 rue de honfleur 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle publ pasteur la roton 1 rue joachim du bellay 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique arthur rimbaud rue bellini 37200 tours france
• commune de tours ecole primaire publique jean giraudoux 1 rue bellini 37200 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique paul bert 1 place paul bert 37100 tours france
• commune de tours ecole primaire publique paul bert 43 quai paul bert 37100 tours france
• commune de tours ecole primaire charles peguy 50 rue louis breguet 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique ch peguy 60 rue louis breguet 37100 tours france
• commune de tours ecole primaire publique f mistral 2 allee jean de la bruyere 37200 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique a daudet 2 allee jean de la bruyere 37200 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique marie curie 4 allee de charentais 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique giraudeau 27 rue du sergent leclerc 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique clocheville 34 rue de clocheville 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle d application mirabea 11 b rue francois clouet 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle jean de la fontaine 59 b rue du colombier 37100 tours france
• commune de tours ecole primaire jean de la fontaine 59 rue du colombier 37100 tours france
• commune de tours ecole elementaire applicat george sand 9 rue georges delperier 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique paul racault place louis desmoulins 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique paul racault 7 rue louis desmoulins 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique paul fort 88 rue des douets 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique paul fort 86 rue des douets 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique grecourt 2 b rue duportal 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique saint exupery 5 rue saint exupery 37100 tours france
• commune de tours ecol prim musset 1 rue gabriel faure 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle alfred de vigny 1 rue gabriel faure 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique jules ferry 3 rue camille flammarion 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique stephane pitar 3 rue camille flammarion 37000 tours france
• commune de tours ecole elementaire publique g flaubert 3 allee de lombardie 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique marcel pagno avenue de milan 37200 tours france
• commune de tours ctr form appr de la ville de 8 rue fromont 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle francois rabelais 71 rue giraudeau 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle suzanne kleiber 16 rue du hallebardier 37000 tours france
• commune de tours ecole elementaire publique 4 rue de honfleur 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle charles boutard 33 35 33 rue rouget de lisle 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle anatole france 6 rue des jacobins 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique anatole france 2 rue des jacobins 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle paul louis courier 5 rue de maille 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique alain 7 rue de malines 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique montjoyeux 3 allee francois mansart 37200 tours france
• commune de tours ecol elementaire maupassant montjoyeux 1 allee francois mansart 37200 tours france
• commune de tours ecol prim mirabeau 83 rue mirabeau 37000 tours france
• commune de tours ecole elementaire applic bernard paste 2 rue pic paris 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle croix pasquier 1 b rue saint exupery 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle victor hugo 91 rue de portillon 37100 tours france
• commune de tours ecole maternelle georges duhamel 15 mail david d angers 37000 tours france
• commune de tours ecole elementaire publique camus mauro n 4 a 10 4 rue de la presle 37100 tours france
• commune de tours ecole primaire publique rabelais 5 place rabelais 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire romain rolland 10 rue de sainte radegonde 37100 tours france
• commune de tours ecol mate raspail 1 place raspail 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique raspail 1 b place raspail 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire diderot pascal 2 rue du docteur bosc 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique arthur rimba rue johann strauss 37200 tours france
• commune de tours ecole maternelle ferdinand buisson 1 rue moliere 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique moliere 2 place de la liberte 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique michelet 40 rue galpin thiou 37000 tours france
• commune de tours ecole maternelle publique jean mermoz 51 boulevard tonnelle 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publique victor hugo 8 place de la tranchee 37100 tours france
• commune de tours ecole primaire publique francis poulen 2 t rue du petit pre 37000 tours france
• commune de tours ecole elementaire ernest perochon 11 rue de turpenay 37100 tours france
• commune de tours halte garderie les fontaines place eugene labiche 37200 tours france
• commune de tours creche des fontaines rue de saussure 37200 tours france
• commune de tours creche familiale europe 1 allee du beffroi 37100 tours france
• commune de tours creche familiale rives du cher rue toulouse lautrec 37000 tours france
• commune de tours halte garderie chateaubriand 1 allee du beffroi 37100 tours france
• commune de tours halte garderie du sanitas 6 avenue du general de gaulle 37000 tours france
• commune de tours halte garderie rives du cher rue toulouse lautrec 37000 tours france
• commune de tours creche tonnelle rue michel bauge 37000 tours france
• commune de tours halte garderie rochepinard 5 jardin guillaume bouzignac 37000 tours france
• commune de tours creche heurteloup 2 boulevard heurteloup 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire publ velpeau 130 rue de la fuye 37000 tours france
• commune de tours creche familiale chateaubriand 1 rue d armentieres 37100 tours france
• commune de tours halte garderie place gaston pailhou 37000 tours france
• commune de tours ecole primaire andre gide 5 rue nicolas poussin 37000 tours france
• commune de tours ecole elementaire st exupery 3 rue saint exupery 37100 tours france
• commune de tours service d assainissement 1 rue des minimes 37926 tours cedex 9 france
• commune de tours ecole primaire publique maryse bastie 5 rue michel bauge 37000 tours france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE DE TOURS n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.