ImmatriculationLa société COMMUNE DE FONTAINE est situé au 89 MAIL MARCEL CACHIN 38600 38603 FONTAINE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213801699 au greffe de
COMMUNE DE FONTAINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE FONTAINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 31 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE FONTAINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE FONTAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78213801699.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE FONTAINE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE FONTAINE à son siége social situé au 89 MAIL MARCEL CACHIN 38600 38603 FONTAINE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de fontaine ecole primaire publique a france 22 rue des alpes 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique a france 22 rue des alpes 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique e triolet 4 rue des buissonnees 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique robespierre 40 rue des buissonnees 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole primairie publique place henri chapays 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique audin rue eugene charbonnier 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle pub d casanova 57 b quai du drac 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole primaire publique j ferry 57 quai du drac 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique marcel cachi 2 rue jules guesde 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole primaire publique pont du drac 6 b rue de la liberte 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique pont du drac 41 rue gabriel peri 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole primaire publique j labourbe 24 rue de la republique 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique labourbe 24 rue de la republique 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique les floralie 11 rue henri roudet 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique paul langevi 2 rue george sand 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole maternelle publique tavel m 2 rue marguerite tavel 38600 fontaine france
- commune de fontaine informa et conseil conjugal 14 boulevard joliot curie 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole primaire publique langevin 5 rue paul eluard 38602 fontaine cedex france
- commune de fontaine ecole primaire publique robespierre 38 40 38 rue des buissonnees 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole primaire publique les balmes 29 avenue lenine 38600 fontaine france
- commune de fontaine ecole primaire publique cachin mail marcel cachin 38600 fontaine france
- commune de fontaine sce transports 89 mail marcel cachin 38600 fontaine france
- commune de fontaine sce des eaux maurie 89 mail marcel cachin 38600 fontaine france
- commune de fontaine sce de l assainissement 89 mail marcel cachin 38600 fontaine france
- commune de fontaine zone activite les plans 89 mail marcel cachin 38600 fontaine france
- commune de fontaine sport etude distribution zac les plans 38600 fontaine
- commune de fontaine location de locaux 89 mail marcel cachin bp 147 38600 fontaine france
- commune de fontaine fontaine liberte fire power chauffage rue de la liberte 38600 fontaine france
- commune de fontaine lotissement les balmes 89 mail marcel cachin 38600 fontaine france
- commune de fontaine ctre planification education familiale 11 place des ecrins 38600 fontaine france
- commune de fontaine ctre de soins du cpef 11 place des ecrins 38600 fontaine france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE FONTAINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE FONTAINE |
Identifiant de l'entreprise | 213801699 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 89 MAIL MARCEL CACHIN 38600 38603 FONTAINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
FONTAINE
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.