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Rapport sur : COMMUNE DE CRISSEY

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  3. COMMUNE DE CRISSEY
  4. 213901820

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE CRISSEY et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE CRISSEY est situé au 5 RUE DES VERGERS 39100 CRISSEY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213901820 au greffe de
COMMUNE DE CRISSEY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE CRISSEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 6 à 9 salariés.

Greffe

COMMUNE DE CRISSEY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE CRISSEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32213901820.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE CRISSEY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE CRISSEY à son siége social situé au 5 RUE DES VERGERS 39100 CRISSEY.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de crissey ecole primaire publique 14 rue des vergers 39100 crissey france
    • commune de crissey service assainissement 39100 crissey france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE CRISSEY n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE CRISSEY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CRISSEY
      Identifiant de l'entreprise 213901820
      Numéro interne du siège 00018
      Adresse 5 RUE DES VERGERS 39100 CRISSEY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE CRISSEY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE CRISSEY.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE CRISSEY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE CRISSEY.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE CRISSEY.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE CRISSEY.

      CRISSEY

      6

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE CRISSEY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CRISSEY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CRISSEY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ASSAINISSEMENT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE CRISSEY.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE CRISSEY.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE CRISSEY.
      SYNDICAT COPROPRIETE L'ESCALE 1 ou 2 salariés
      18 RUE MAURICE PAGNON 39100 DOLE
      SYNDICAT COPROPRIETE LES LILAS 1 ou 2 salariés
      2 RUE DES PATERS 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE BEL AIR 1 ou 2 salariés
      BD WILSON 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE LE COTTAGE 0 salarié
      44 AU MOULIN DU CANAL 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE ROCKEFELLER 1 ou 2 salariés
      20 AV JACQUES DUHAMEL 39100 DOLE
      SYNDICAT COPROPRIETE SAINT JEAN TOUR A 0 salarié
      14 RUE DE PLUMONT 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE LE SAINT JEAN 0 salarié
      RUE DE PLUMONT 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE MONT BLANC 0 salarié
      20 AV JACQUES DUHAMEL 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE IMB R BERNARD 0 salarié
      16 RUE BERNARD 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE GRANDVELLE 0 salarié
      5 RUE DES FOURCHES 39100 DOLE
      SYNDICAT COPROPRIETE PLUMONT 1 ou 2 salariés
      6 RUE GENERAL LACHICHE 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE WILSON 1 ou 2 salariés
      BD WILSON 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE LUTETIA 1 ou 2 salariés
      13 RUE CASIMIR DE PERSAN 39100 DOLE
      SYNDICAT COPROPRIETE LE LACUZON 1 ou 2 salariés
      34 AV DE NORTHWICH 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE LES PLATANES 1 ou 2 salariés
      42 AV EISENHOWER 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE BELLEVUE 0 salarié
      20 RUE MARIN LA MESLEE 39100 DOLE
      SYNDICAT COPROPRIETE LE PARC 1 ou 2 salariés
      54 RUE MONT ROLAND 39100 DOLE
      SYNDICAT COPROPRIETE CLAIR SOLEIL 1 ou 2 salariés
      14 RUE DES FOURCHES 39100 DOLE
      SYNDICA DE COPROPRIETE 21 JANVIER 1 ou 2 salariés
      RUE DU 21 JANVIER 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE SAINT MAURIS 1 ou 2 salariés
      1 RUE GENERAL MALET 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE GAUDARD PACHA 1 ou 2 salariés
      5 RUE GAUDARD PACHA 39100 DOLE
      SYNDICAT DE COPROPRIETE PLACE POINTELIN 0 salarié
      PL POINTELIN 39100 DOLE
      SYNDICAT COPROPRIETE DE FROISSARD 0 salarié
      7 RUE MONT ROLAND 39100 DOLE
      GADEST 250 à 499 salariés
      GRANDES EPENOTTES 39100 DOLE
      STE DIJONNAISE MATERIEL ELECTRIQUE 1 ou 2 salariés
      8 RUE SOMBARDIER 39100 DOLE
      DORAS 500 à 999 salariés
      8 RUE AUDEMAR GUYON 39100 DOLE
      APRR 2 000 à 4 999 salariés
      CHE BLANC 39100 AUTHUME
      APRR 2 000 à 4 999 salariés
      70 RTE NATIONALE 39100 CHOISEY
      COMPTOIR DU FREIN SOC 50 à 99 salariés
      60 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 39100 DOLE
      S.N.C.T.P 250 à 499 salariés
      10 CHE DE ROUGEMONT 39100 FOUCHERANS
      SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION POUR L'INDUSTRIE 0 salarié
      1 RUE GUSTAVE LEFRANC 39100 DOLE
      VACHERET*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
      191 RUE LEON GUIGNARD 39100 DOLE
      AUDIT GESTION CONSEIL 50 à 99 salariés
      7 RUE JOSEPH THORET 39100 DOLE
      SIRONA GEOBIOLOGIE 6 à 9 salariés
      33 RUE DU BIZARD 39100 DOLE
      SIRONA GEOBIOLOGIE 6 à 9 salariés
      144 RUE DU BIZARD 39100 DOLE
      ETABLISSEMENTS FAGOT 1 ou 2 salariés
      10 RUE DU TUMULUS 39100 DOLE
      ORTELLI ET COMPAGNIE 10 à 19 salariés
      7 RUE DES VIGNES 39100 BREVANS
      PARIS*MICHEL/ 0 salarié
      1 PL DE LA SOUS PREFECTURE 39100 DOLE
      PARIS*MICHEL/ 0 salarié
      111 AV MARECHAL JUIN 39100 DOLE
      OMNIA-REX 6 à 9 salariés
      12 RUE DU 21 JANVIER 39100 DOLE
      AMPHENOL SOCAPEX 250 à 499 salariés
      15 RUE ALEXANDRE VIALATTE 39100 DOLE
      SA DOLOISE DES HLM DU JURA 3 à 5 salariés
      5 RUE BOUGAULD 39100 DOLE
      ETABLISSEMENTS GROS 10 à 19 salariés
      14 RLE SAINT MAURIS 39100 DOLE
      HUDRY FRERES 0 salarié
      44 AV GEORGES POMPIDOU 39100 DOLE
      FONCIERE AUTOMOBILE DOLOISE SA 1 ou 2 salariés
      12 AV ARISTIDE BRIAND 39100 DOLE
      ANCIENS ETABLISSEMENTS LES FRERES GRUET 0 salarié
      32 AV DE NORTHWICH 39100 DOLE
      FRANC COMTOISE DE CONFORT 50 à 99 salariés
      12 AV MARECHAL JUIN 39100 DOLE
      FRANC COMTOISE DE CONFORT 50 à 99 salariés
      17 RUE DES TEMPLIERS 39100 DOLE
      EST AUTOMOBILE SOC 6 à 9 salariés
      155 AV EISENHOWER 39100 BREVANS
      ANDRE*MICHEL/ 0 salarié
      11 BD WILSON 39100 DOLE

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      BOUCHE JEAN-LUC ANDRE PIERRE
      DUVERGER YVAN
      ASSO POUR LE CHEVAL PRZEWALSKI :TAKH
      LOPEZ ALEXANDRE
      COPROPRIETE TREIZE
      LOUWS JEAN-JACQUES

      2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.