ImmatriculationLa société COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est situé au 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213903008 au greffe de
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07213903008.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER à son siége social situé au 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER.
Les établissements sont les suivants :
- commune de lons le saunier camping municipal la marjorie 640 boulevard de l europe 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier theatre municipal 4 rue jean jaures 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier bibliotheque municipale 5 rue pasteur 39000 lons le saunier france
- commune de lons-le-saunier parc edouard guenon 39000 lons le saunier
- commune de lons le saunier ecole primaire application a briand 5 avenue aristide briand 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole maternelle application a briand 5 avenue aristide briand 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole maternelle les mouilleres 16 rue francois bussenet 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole primaire publique les mouilleres 14 rue francois bussenet 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole maternelle publique village neuf 2 rue du couchant 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole primaire publique 76 rue saint desire 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole maternelle publique 19 rue des ecoles 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole maternelle publique 25 avenue abbe lemire 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole primaire publique j prevert 25 avenue abbe lemire 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole primaire publique les toupes 4 rue maurice chevassu 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole maternelle publique j j rousseau 16 rue du vignoble 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole primaire publique j j rousseau 16 rue du vignoble 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole maternelle publique francois rollet 280 rue des violettes 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier ecole primaire publique francois rolle 280 rue des violettes 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier multi accueil enfants collectif famili 2 rue de pavigny 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier service des eaux rue du merite 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier service parkings payants 4 av du 44e regiment d infanterie 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier creche multi accueil 5 rue de ripley 39000 lons le saunier france
- commune de lons le saunier location de locaux rue du 19 mars 1962 39570 montmorot france
- commune de lons le saunier station pompage ville de lons 39140 villevieux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- : Jacques PELISSARD (Administrateur)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est de 0 ans. Le plus jeune à ans, le plus agé 0 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jacques PELISSARD
- Administrateur de AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
- Administrateur de LA POSTE
- Gérant de SCI LOUP VAISE
- Gérant de SCI PARC ACTIVITES ST PHILIPPE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER |
Identifiant de l'entreprise | 213903008 |
Numéro interne du siège | 00364 |
Adresse | 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 16 juin 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
- Jacques PELISSARD
- AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
- Gerard COLLOMB
Administrateur - Herve GAYMARD
Administrateur - Alain JUPPÃ
Administrateur - Jacques AUXIETTE
Administrateur - Olivier LANDEL
Directeur général - Rollon MOUCHEL BLAISOT
Président du conseil d'administration - Valérie DECOURRIERE
Administrateur - Alain BERNARD
Administrateur - Michel DESTOT
Administrateur - Yves MILLARDET
Directeur général délégué - Jerome GUEDJ
Administrateur - Abdel SABRI
Administrateur - Richard BRUMM
Administrateur - John HUET
Administrateur - Laurent DEGALLAIX
Administrateur - Thierry THOMAS
Administrateur - Jacques MARTIN
Administrateur
- Gerard COLLOMB
- LA POSTE
- Franck SILVENT
Administrateur - Philippe WAHL
Président Directeur Général - Elyane ZARINE
Administrateur - Martin AJDARI
Administrateur - Marie-pierre De Bailliencourt dit Courcol
Administrateur - Laurence FRANCESCHINI
Administrateur - Antoine SAINTOYANT
Administrateur - Jean-yves LAUTRIDOU
Administrateur - Francoise MALRIEU
Administrateur - Sophie MANTEL
Administrateur - Corinne LEJBOWICZ
Administrateur - Pierre LEMAS
Administrateur - Marie-pierre LIBOUTET
Administrateur - Jean-michel HUBERT
Administrateur - Bernard DUPIN
Administrateur - Florence DEROUARD
Administrateur - Regis BLANCHOT
Administrateur - Sylvie FEOLA
Administrateur - Christian MARTIN
Administrateur - Michel PESNEL
Administrateur - Michel LERSY
Administrateur - Marie-caroline GALZY
Administrateur - Philippe LEMOINE
Administrateur - Odile BASSO
Administrateur - Alain BARD
Administrateur - Jacques DUMANS
Administrateur - Hélène CARNET
Administrateur - Brigitte JONON
Administrateur - Jean-yves LAUTRIDOU
Administrateur - Yves RENAUD
Administrateur - Annette RIVARD
Administrateur - Bertrand WALCKENAER
Administrateur - Marie-caroline BONNET GALZY
Administrateur
- Franck SILVENT
- SCI LOUP VAISE
- SCI PARC ACTIVITES ST PHILIPPE
- AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
LONS LE SAUNIER
200
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
NN
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
10
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
3
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
3
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
3
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
1
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
6
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
3
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
3
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
10
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
6
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
3
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
6
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
1
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
10
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
NN
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
6
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
NN
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
MONTMOROT
NN
salarié(s)
VILLEVIEUX
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER - Version en cache du 20/10/2022 18:34:16.