Rapport sur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Immatriculation

La société COMMUNE DE SAINT ETIENNE est situé au PL HOTEL DE VILLE 42000 42007 SAINT ETIENNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214202186 au greffe de
COMMUNE DE SAINT ETIENNE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE SAINT ETIENNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 168 établissements et 5 000 à 9 999 salariés.

Greffe

COMMUNE DE SAINT ETIENNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE SAINT ETIENNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00214202186.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT ETIENNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

COMMUNE DE SAINT ETIENNE à son siége social situé au PL HOTEL DE VILLE 42000 42007 SAINT ETIENNE.
Les établissements sont les suivants :

• commune de saint etienne mairie terrenoire 2 rue jules ferry 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique rochetaillee impasse de l ecole 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique le breat ld saint victor 42230 saint etienne
• commune de saint etienne ecole maternelle publique montaud 5 boulevard albert 1er 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique alma 3 rue de l alma 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique montreynaud st saens rue jean sebastien bach 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique chaleassiere 4 b rue jean francois revollier 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire pub montreynaud vivaldi allee bela bartok 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique 2 rue basson 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire la metare la rejaillere 1 chemin claude berthier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire la metare la rejaillere 3 chemin claude berthier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique petit coin 31 rue palluat de besset 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique ctre 2 14 rue claudius buard 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique ctre 2 11 rue claudius buard 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique chappe m 2 7 rue des freres chappe 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique grand clos 6 allee vital descos 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique grand clos 4 allee vital descos 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique 20 rue descours 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique monthieu 5 allee jean racine 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle application beaulieu 10 rue henri dunant 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique terrenoire perrottiere 42 rue du colonel fabien 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique fauriel 16 cours fauriel 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire speciale publique tardy 2 rue des ferrandiniers 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle pub montreynaud flemi rue fleming 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique cotonne 5 rue raoul follereau 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique la cotonne 3 rue raoul follereau 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique gounod 17 rue charles gounod 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique rond point 6 allee guynemer 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole elementai pub montreynaud triole 13 rue clement janequin 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique groupe 2 rue de la jomayere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique jomayere 77 rue de la jomayere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique cote chaude 9 rue louis jouvet 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique guizay 10 rue docteur laennec 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique guizay 10 rue docteur laennec 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique terrasse rue leon lamaiziere 42000 st etienne france
• commune de saint etienne creche les galapiats 24 rue rouget de lisle 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique charles gounod montreynaud 19 rue charles gounod 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique tarentaize 7 place jean francois gonon 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle d applicat ovides 6 rue des ovides 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique montreynaud 5 rue paganini 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique montat 102 rue de la montat 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique riviere 44 rue parmentier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique ferry 5 rue alexandre pourcel 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique richelandier 97 rue de la richelandiere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique tardy 2 boulevard robert maurice 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique montferre 9 allee rachel 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique rue de la perrotiere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique berkeley 11 rue de la vapeur 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique metare b marce 8 rue baptiste marcet 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle pub villeboeuf le hau 9 rue horace vernet 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle pub montreynaud molin 9 rue franz schubert 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique verrerie 104 rue de la montat 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique tardy m 2 boulevard robert maurice 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle pub metare cottencier rue de l universite 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle d application monge 21 rue de la richelandiere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique montfere allee rachel 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique terrenoire jan rue paul langevin 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique beaulieu 2 4 impasse de la palle 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique terrenoire bourg 4 rue jules ferry 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique montchovet 4 impasse de la palle 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique paganini 7 rue paganini 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique soleil 16 rue de monteil 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle pub metare rejaillere 5 chemin claude berthier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique gallois 2 rue du treyve 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire pub terrenoire bourg 3 rue emile jaboulay 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique champagne 14 rue parmentier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique francs macons 8 rue des francs macons 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique 32 rue des francs macons 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique st victor sur loire ld saint victor 42230 saint etienne
• commune de saint etienne ecole maternelle montreynaud st saens 13 rue jean sebastien bach 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique tarentaize place jean francois gonon 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique solaure 23 rue ambroise pare 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique 34 rue de terrenoire 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique vivaraize 4 passage du pre des soeurs 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique chappe 3 passage noel mazet 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique bergson 8 rue claude odde 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique soleil 10 rue de monteil 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole specialisee tardy 2 rue des ferrandiniers 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ctre de soins medicaux 34 rue andre ruel 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ctre de soins medicaux 114 rue crozet boussingault 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ctre soins medicaux 20 rue de la croix de l orme 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ctre de soins medicaux 21 rue leon lamaiziere 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ctre de soins medicaux 17 rue antoine poyet 42031 st etienne cedex 2 france
• commune de saint etienne dispens soins bel horizon 20 rue franklin 42000 st etienne france
• commune de saint etienne dispens soins de la riviere 62 rue parmentier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne foyer rest bel horizon 20 rue franklin 42000 st etienne france
• commune de saint etienne sce hygiene et sante dentaire 19 rue de la resistance 42000 st etienne france
• commune de saint etienne creche municipale rue grenette 42000 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant le parc 114 rue crozet boussingault 42100 st etienne france
• commune de saint etienne resid pers agees l ensoleillee 34 rue andre ruel 42000 st etienne france
• commune de saint etienne creche de valbenoite 165 rue antoine durafour 42100 st etienne france
• commune de saint etienne creche municipale jean mace 1 rue jean mace 42100 st etienne france
• commune de saint etienne creche familiale des ursules rue grenette 42000 st etienne france
• commune de saint etienne halte garderie montreynaud place jacques prevert 42000 st etienne france
• commune de saint etienne creche municipale montreynaud st saens place jacques prevert 42000 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant du babet place joannes merlat 42000 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant de solaure 2 rue du president mazarick 42100 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant de montplaisir 146 rue de la richelandiere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant croix de l orme 20 rue de la croix de l orme 42100 st etienne france
• commune de saint etienne residence les cedres 17 rue antoine poyet 42100 st etienne france
• commune de saint etienne creche municipale de beaulieu 15 rue gustave courbet 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique cote chaude 11 rue roche du geai 42000 saint etienne
• commune de saint etienne ecole primaire publique villeboeuf hau 9 t rue horace vernet 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique solaure 19 rue ambroise pare 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole elementaire publique montchovet 10 12 10 impasse de la palle 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique cottenciere 13 rue de l universite 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole elementaire publique janin gallo 10 rue de gallois 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique vivaraize 93 rue jean baptiste david 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole maternelle publique metare 4 rue baptiste marcet 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique soleysel 1 rue soleysel 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique chavanelle 16 rue marcellin allard 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique jules ferry 1 rue alexandre pourcel 42100 st etienne france
• commune de saint etienne club du 3eme age du parc residence 12 rue crozet boussingault 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique 2 pl alexandre vittone 42000 saint etienne
• commune de saint etienne conservatoire massenet musique danse 32 rue des francs macons 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique beaulieu 10 rue henri dunant 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique jomayere 83 rue de la jomayere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique montaud 13 place girodet 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique la veue 7 rue coraly royet 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique la terrasse 19 rue leon lamaiziere 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique chappe 7 rue des freres chappe 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique rejaillere 1 chemin claude berthier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne opera theatre de saint etienne lieu dit jardin des plantes bp 237 42013 st etienne cedex 2 france
• commune de saint etienne ecole primaire publique dora riviere 31 rue amouroux 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire pub molina montreynaud 3 rue franz schubert 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire d application montplais 34 rue de terrenoire 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique paillon 20 rue paillon 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire pub chaleassiere 6 rue jean francois revollier 42000 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant anciens de saint roch 9 rue clement forissier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire application ovides 12 rue des ovides 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire publique jacquard 6 rue victor duchamp 42000 st etienne france
• commune de saint etienne exploitation en regie 23 rue p et dominique ponchardier bp 72 42100 st etienne france
• commune de saint etienne service de l assainissement place de la mairie st victor sur loire 42230 st etienne france
• commune de saint etienne ecole elementaire monthieu 3 rue linossier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne service parc de stationnement cedex1 place de la mairie bp 503 st victor sur loire 42230 st etienne france
• commune de saint etienne sce exterieur des pompes funebres place de la mairie bp 503 42007 st etienne cedex 1 france
• commune de saint etienne palais des spectacles et des sports voie communale plaine achille 42000 saint etienne
• commune de saint etienne ecole elementaire application monge 7 rue gaspard monge 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole primaire d application annexe 22 rue paul petit 42100 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant les lauriers 69 rue jean parot 42100 st etienne france
• commune de saint etienne creche familiale du centre 2 22 rue beraud 42100 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant du soleil 50 boulevard jules janin 42000 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant de chavanelle 10 rue de la mulatiere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne halte garderie de terrenoire 3 rue docteur louis destre 42100 st etienne france
• commune de saint etienne halte garderie centre 2 22 rue beraud 42100 st etienne france
• commune de saint etienne logement foyer les camelias 4 rue de la veue 42100 st etienne france
• commune de saint etienne logement foyer frpa guinard 41 rue lassaigne 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ctre de soins medicaux 6 boulevard alfred de musset 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ctre de soins medicaux 4 rue philippe blanc 42000 st etienne france
• commune de saint etienne ctre de soins medicaux 69 rue jean parot 42100 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant la riviere 62 rue parmentier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne logement foyer les hortensias 6 boulevard alfred de musset 42000 st etienne france
• commune de saint etienne foyer restaurant les hortensias 6 boulevard alfred de musset 42000 st etienne france
• commune de saint etienne logement foyer heures claires 4 rue philippe blanc 42000 st etienne france
• commune de saint etienne logement foyer les lauriers 69 rue jean parot 42100 st etienne france
• commune de saint etienne halte garderie la source 95 rue de la richelandiere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne creche collective la source 95 rue de la richelandiere 42100 st etienne france
• commune de saint etienne logement foyer les peres 73 rue franklin 42000 st etienne france
• commune de saint etienne logement foyer chavanelle 40 rue pointe cadet 42000 st etienne france
• commune de saint etienne creche de tarentaize rue polignais 42000 st etienne france
• commune de saint etienne halte garderie des ursules rue grenette 42000 st etienne france
• commune de saint etienne creche sirainette 4 q rue barrouin 42000 st etienne france
• commune de saint etienne service animation 4 b rue de la resistance bp 503 42007 st etienne cedex 1 france
• commune de saint etienne bibliotheque municipale de tarentaize 24 rue jo gouttebarge bp 25 42000 st etienne france
• commune de saint etienne le planetarium 28 rue p et dominique ponchardier 42100 st etienne france
• commune de saint etienne ecole elementaire publique janin gallo rue du treyve 42000 st etienne france
• commune de saint etienne centre de vaccination rue francis garnier bp 503 42001 st etienne cedex 1 france
• commune de saint etienne ecole superieure d art et design cite du design 3 rue javelin pagnon 42048 st etienne cedex 1 france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COMMUNE DE SAINT ETIENNE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.