ImmatriculationLa société COMMUNE DE LE PUY EN VELAY est situé au 1 PL DU MARTOURET 43000 43011 LE PUY EN VELAY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214301574 au greffe de
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 17 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LE PUY EN VELAY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LE PUY EN VELAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83214301574.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LE PUY EN VELAY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LE PUY EN VELAY à son siége social situé au 1 PL DU MARTOURET 43000 43011 LE PUY EN VELAY.
Les établissements sont les suivants :
- commune de le puy en velay camping municipal bouthezard chemin de bouthezard 43000 aiguilhe france
- commune de le puy en velay ecol mate jeanne d arc 16 avenue de la cathedrale 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ec primaire speciale publique 35 rue henri chas 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole elementaire publique jeanne d ar 16 avenue de la cathedrale 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecol prim la roche arnaud avenue saint flory 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole maternelle publique marcel pagno 9 rue des chevaliers de saint jean 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole elementaire publique marcel pagn 2 rue andre laplace 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole maternelle publique michelet cours victor hugo 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole elementaire publique michelet place michelet allee des droits de l enfant 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole elementaire publique les fraisse 10 rue pierre de nolhac 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole publique elementaire taulhac 19 rue antoine valette 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole maternelle publique taulhac taulhac 19 rue antoine valette 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay bibliotheque municipale 2 rue saint pierre 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay sce de l eau 1 place du martouret 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole elementaire val vert 35 rue henri chas 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay cuisine centrale 1 place du martouret 43000 le puy en velay france
- commune de le puy en velay ecole elementaire publique guitard avenue saint flory 43000 le puy en velay france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LE PUY EN VELAY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LE PUY EN VELAY |
Identifiant de l'entreprise | 214301574 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 1 PL DU MARTOURET 43000 43011 LE PUY EN VELAY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LE PUY EN VELAY
400
salarié(s)
AIGUILHE
NN
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
NN
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
NN
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
6
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
NN
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
3
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
10
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
6
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
6
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
6
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
6
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
1
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
10
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
NN
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
10
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
20
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.