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Rapport sur : COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN

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  2. RAPPORT
  3. COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN
  4. 215003211

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN est situé au 2 RUE SAINT MARTIN 50000 LE MESNIL ROUXELIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215003211 au greffe de
COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 6 à 9 salariés.

Greffe

COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94215003211.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN à son siége social situé au 2 RUE SAINT MARTIN 50000 LE MESNIL ROUXELIN.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de le mesnil rouxelin ecole primaire publique 50000 le mesnil rouxelin france
    • commune de le mesnil rouxelin lotissement la roseraie 2 rue saint martin 50000 le mesnil rouxelin france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN
      Identifiant de l'entreprise 215003211
      Numéro interne du siège 00012
      Adresse 2 RUE SAINT MARTIN 50000 LE MESNIL ROUXELIN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.

      LE MESNIL ROUXELIN

      6

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MESNIL ROUXELIN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MESNIL ROUXELIN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      LOTISSEMENT LA ROSERAIE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.
      IMMEUBLE BIR HAKEIM 1 ou 2 salariés
      RUE DE BIR HAKEIM 50000 SAINT LO
      GARNIER ROGER 0 salarié
      29 RUE SAINT THOMAS 50000 SAINT LO
      RESIDENCE VERTE 0 salarié
      RTE DE BAYEUX 50000 SAINT LO
      RESIDENCE DU LYS 0 salarié
      RUE DU MARECHAL JUIN 50000 SAINT LO
      RESIDENCE LE HOUX 1 ou 2 salariés
      109 RUE DU HUIT MAI 50000 SAINT LO
      RESIDENCE VOTRE LOGEMENT 1 ou 2 salariés
      201 RTE DE BAYEUX 50000 SAINT LO
      RESIDENCE LE PRINTEMPS 1 ou 2 salariés
      RUE DOCTEUR MARCEL ROUGEAN 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE BAIONNETTE OUEST 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE LA BARQUE 50000 SAINT LO
      RESIDENCE LES TILLEULS 0 salarié
      213 AV DES TILLEULS 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE LE ROCHER DE LA LIBERTE 1 ou 2 salariés
      234 RUE DE TESSY 50000 SAINT LO
      RESIDENCE BELLEVUE 0 salarié
      RUE SAINT GEORGES 50000 SAINT LO
      RESIDENCE TORIGNY 0 salarié
      1 RUE ALFRED DE MUSSET 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE PLACE DU CHAMPS DE MARS 0 salarié
      12 PL DU CHAMP DE MARS 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE JEAN MOULIN 1 ou 2 salariés
      RUE JEAN MOULIN 50000 SAINT LO
      IMMEUBLES R VALVIDEMESLE 1 ou 2 salariés
      1 RUE VALVIDEMESLE 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE RUE DU NEUFBOURG 1 ou 2 salariés
      38 RUE DU NEUFBOURG 50000 SAINT LO
      SYND COPRO RONCHETTES 1 1 ou 2 salariés
      38 RUE DES SOPHORAS 50000 SAINT LO
      SYND COPRO RONCHETTES 2 1 ou 2 salariés
      40 RUE DES SORBIERS 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE RONCHETTES 3 1 ou 2 salariés
      17 RUE DES SORBIERS 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE LES PLATANES 1 ou 2 salariés
      AV DES PLATANES 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE ANDRE GROULT 1 ou 2 salariés
      69 RUE ANDRE GROULT 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE DU BELLE 1 ou 2 salariés
      38 RUE DU BELLE 50000 SAINT LO
      RESIDENCE DU THEATRE 1 ou 2 salariés
      3 RUE JEAN DUBOIS 50000 SAINT LO
      SYND COPR IMMEUBLE RUE DU DOCTEUR LETURC 1 ou 2 salariés
      30 RUE DU DOCTEUR LETURC 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE HOTEL DE VILLE 1 ou 2 salariés
      32 SQ DE L HOTEL DE VILLE 50000 SAINT LO
      RESIDENCE BEAUX REGARDS 1 ou 2 salariés
      RUE DE LA ROQUETTE 50000 SAINT LO
      RESIDENCE BELLEVUE 1 ou 2 salariés
      30 RUE CAVELIER DE LA SALLE 50000 SAINT LO
      RESIDENCE BEAUX REGARDS 1 ou 2 salariés
      RUE DE L OMBREE 50000 SAINT LO
      RESIDENCE DES IRIS 1 ou 2 salariés
      RUE DES LAVANDES 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE DE L OMBREE 1 ou 2 salariés
      133 RUE DE L OMBREE 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE DU NEUFBOURG 1 ou 2 salariés
      3 RUE DU NEUFBOURG 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE LETURC 1 ou 2 salariés
      4 RUE DU DOCTEUR LETURC 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE LECLERC 1 ou 2 salariés
      RUE DU MARECHAL LECLERC 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE DE VILLEDIEU 0 salarié
      3 RUE DE VILLEDIEU 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE MARECHAL LECLERC 1 ou 2 salariés
      3 RUE DU MARECHAL LECLERC 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE BELLEVUE 1 ou 2 salariés
      24 RUE BELLEVUE 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE RUE TORTERON 0 salarié
      103 RUE TORTERON 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE BAIONNETTE NORD 1 ou 2 salariés
      RUE DU NEUFBOURG 50000 SAINT LO
      RESIDENCE DU PARC 1 ou 2 salariés
      RUE DE VILLEDIEU 50000 SAINT LO
      IMMEUBLES RUE TORTERON 0 salarié
      13 RUE TORTERON 50000 SAINT LO
      RESIDENCE PANORAMIC 1 ou 2 salariés
      RUE DE LA ROQUETTE 50000 SAINT LO
      IMMEUBLES PL DU CHAMP DE MARS 0 salarié
      9 PL DU CHAMP DE MARS 50000 SAINT LO
      RESIDENCE DE LA SOURCE 0 salarié
      RUE DE LA SOURCE 50000 SAINT LO
      RESIDENCE LE VOLTAIRE 1 ou 2 salariés
      RUE DE LA MARNE 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE 42 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 0 salarié
      42 SQ DE L HOTEL DE VILLE 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE 31 RUE DU MARECHAL LECLERC 1 ou 2 salariés
      31 RUE DU MARECHAL LECLERC 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE ENAULT 3 à 5 salariés
      5 RUE EMILE ENAULT 50000 SAINT LO
      IMMEUBLE SECRA 1 ou 2 salariés
      52 PL DU CHAMP DE MARS 50000 SAINT LO
      IMM CO-PROPRIETE GROSSET 0 salarié
      RUE DU NEUFBOURG 50000 SAINT LO
      IMM 4 R HERBAUDIERE 0 salarié
      4 RUE DE LA HERBAUDIERE 50000 SAINT LO

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      EARL ANTOINE FAURE
      SGIF
      JMAC
      NEHINAH FOUHAD
      BISTROT DES AMANDIERS
      RIGHINI MANDY AGATHE MARIE

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