ImmatriculationLa société COMMUNE DE DAMELEVIERES est situé au 3 RUE GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215401522 au greffe de
COMMUNE DE DAMELEVIERES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE DAMELEVIERES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeCOMMUNE DE DAMELEVIERES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE DAMELEVIERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84215401522.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE DAMELEVIERES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE DAMELEVIERES à son siége social situé au 3 RUE GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de damelevieres centre de vacances 2 route du col du page 88540 bussang france
- commune de damelevieres ecol prim publ victor hugo 17 rue du mal de lattre de tassigny 54360 damelevieres france
- commune de damelevieres ecole maternel publique jacques preve 21 rue du mal de lattre de tassigny 54360 damelevieres france
- commune de damelevieres ecole elementaire louis aragon 12 rue du grand pre 54360 damelevieres france
- commune de damelevieres ecol mate publique louis aragon 10 rue du grand pre 54360 damelevieres france
- commune de damelevieres sce municipal enfance et jeunesse 15 rue du mal de lattre de tassigny 54360 damelevieres france
- commune de damelevieres exploitation forestiere 3 rue du general leclerc 54360 damelevieres france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE DAMELEVIERES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE DAMELEVIERES |
Identifiant de l'entreprise | 215401522 |
Numéro interne du siège | 00119 |
Adresse | 3 RUE GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 15 août 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
DAMELEVIERES
20
salarié(s)
BUSSANG
1
salarié(s)
DAMELEVIERES
6
salarié(s)
DAMELEVIERES
3
salarié(s)
DAMELEVIERES
6
salarié(s)
DAMELEVIERES
1
salarié(s)
DAMELEVIERES
20
salarié(s)
DAMELEVIERES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.