ImmatriculationLa société COMMUNE DE DOUAI est situé au 83 RUE DE LA MAIRIE 59500 59508 DOUAI
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215901786 au greffe de
COMMUNE DE DOUAI n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE DOUAI à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 48 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE DOUAI est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE DOUAI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92215901786.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE DOUAI de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE DOUAI à son siége social situé au 83 RUE DE LA MAIRIE 59500 59508 DOUAI.
Les établissements sont les suivants :
- commune de douai theatre 1 b rue de la comedie 59500 douai france
- commune de douai piscine des glacis 195 rue d arleux 59500 douai france
- commune de douai centre de secours principal 16 place d armes 59500 douai france
- commune de douai conservatoire victor gallois 87 rue de la fonderie 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle leclerc de hautecloqu 77 rue de fontainebleau 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire applic j jaures 55 rue emile morlaix 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle j mousseron allee du general koenig 59500 douai france
- commune de douai cours professionnel 817 rue charles bourseul 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle applic tour dames 368 boulevard louis breguet 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle mme rene coty 422 rue de cambrai 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle la mouchonniere 241 rue du docteur charcot 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle marie curie 149 rue de colmar 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire ferdinand buisson 92 rue jules brabant 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle jean de la fontaine 293 rue de l eglise 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire applic v bufquin 185 rue d arras 59500 douai france
- commune de douai ecole elementaire denis papin 132 rue de goeulzin 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire application robert mohe 286 avenue de jemeppe 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire jeanne georg 132 avenue d alsace lorraine 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle applic l maiaux 105 rue leonie maiaux 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle george sand 95 97 95 rue marceline 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire applic bl mouchons 47 rue des blancs mouchons 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire tilleuls solitude 3773 route de tournai 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle applic st nicolas 22 rue saint nicolas 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire de lattre de tassigny 252 rue de raimbeaucourt 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle bernard de lattre 260 rue de raimbeaucourt 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire applic f lemaire 805 boulevard de la republique 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire mermoz 99 avenue du 4 septembre 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire eugene lenglet 6 rue des trannois 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle madame de sevigne 82 avenue de twickenham 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire applic fontellaye 208 rue du kiosque bp 816 59500 douai france
- commune de douai ecole primaire applic painleve thomas 247 rue de cuincy 59500 douai france
- commune de douai maternelle mohen capucines 266 avenue de jemeppe 59500 douai france
- commune de douai fond local jeunes difficulte 83 rue de la mairie bp 836 59508 douai cedex france
- commune de douai paque 83 rue de la mairie 59500 douai france
- commune de douai budget annexe tva 83 rue de la mairie 59500 douai france
- commune de douai cuisine centrale 194 rue d albergotti 59500 douai france
- commune de douai services techniques 31 rue leon gambetta 59500 douai france
- commune de douai ateliers municipaux rue rhin et danube 59500 douai france
- commune de douai jardins et cadre de vie 315 rue du faubourg de bethune 59500 douai france
- commune de douai communication 39 rue de l universite 59500 douai france
- commune de douai police municipale 70 place d armes 59500 douai france
- commune de douai archives 45 rue de l universite 59500 douai france
- commune de douai musee de la chartreuse 130 rue des chartreux 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle jean monnet 69 rue d esquerchin 59500 douai france
- commune de douai bibliotheque 117 rue de la fonderie 59500 douai france
- commune de douai ecole maternelle madame de sevigne 82 avenue de twickenham 59500 douai france
- commune de douai bibliotheque 117 rue de la fonderie 59500 douai france
- commune de douai cantine du parc fenain 82 rue marie curie 59553 lauwin planque france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE DOUAI n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE DOUAI |
Identifiant de l'entreprise | 215901786 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 83 RUE DE LA MAIRIE 59500 59508 DOUAI |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
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Dette | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.