ImmatriculationLa société COMMUNE DE BULLY LES MINES est situé au 62 RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY LES MINES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216201863 au greffe de
COMMUNE DE BULLY LES MINES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BULLY LES MINES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BULLY LES MINES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BULLY LES MINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66216201863.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BULLY LES MINES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BULLY LES MINES à son siége social situé au 62 RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY LES MINES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bully les mines ecole primaire pub francois brasme 41 rue leon baillot 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole maternelle v lampin 36 rue jean bart 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole primaire publique jean zay cite 2 rue de boulogne 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole maternelle la fontaine boulevard de la cite 2 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole primaire suzanne blin 2 rue condorcet 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole maternelle louis lumiere 6 boulevard dupuich 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole primaire pub georges sand 66 boulevard de la loire 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole primaire les alouettes rue de lorraine 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole maternelle e moreau rue de marengo 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines ecole maternelle les colibris 77 rue marcel sagnol 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines service d assainissement 62 rue francois brasme 62160 bully les mines france
- commune de bully les mines location commerciale 74 rue roger salengro 62160 bully les mines france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BULLY LES MINES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BULLY LES MINES |
Identifiant de l'entreprise | 216201863 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 62 RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY LES MINES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BULLY LES MINES
300
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.