Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY est situé au LE BOURG 63470 VERNEUGHEOL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216307702 au greffe de
SECTION DE COMMUNE DE MONTELY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Section de commune
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
SECTION DE COMMUNE DE MONTELY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSECTION DE COMMUNE DE MONTELY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SECTION DE COMMUNE DE MONTELY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05216307702.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SECTION DE COMMUNE DE MONTELY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsSECTION DE COMMUNE DE MONTELY à son siége social situé au LE BOURG 63470 VERNEUGHEOL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SECTION DE COMMUNE DE MONTELY |
| Identifiant de l'entreprise | 216307702 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | LE BOURG 63470 VERNEUGHEOL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 25 décembre 2003 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Section de commune |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 25 décembre 2003 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
VERNEUGHEOL
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SECTION DE COMMUNE DE MONTELY.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.