ImmatriculationLa société COMMUNE DE VAULX EN VELIN est situé au PL DE LA NATION 69120 VAULX EN VELIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216902569 au greffe de
COMMUNE DE VAULX EN VELIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VAULX EN VELIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 49 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VAULX EN VELIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VAULX EN VELIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00216902569.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VAULX EN VELIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VAULX EN VELIN à son siége social situé au PL DE LA NATION 69120 VAULX EN VELIN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de vaulx en velin centre culturel charlie chaplin 55 rue de la republique 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole primaire anton makarenko a 2 rue hector berlioz 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle anton marenko a 2606h 2 rue hector berlioz 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole primaire anton marenko b 4 rue hector berlioz 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle a courcelles a rue des freres bertrand 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle grandclement 28 rue franklin 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle andree vienot esplanade jacques duclos 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole elementaire anatole france 34 rue anatole france 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle anatole france 32 rue anatole france 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole elementaire paul langevin 14 rue louis duclos 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle p et m curie 23 route de genas 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ec mater pub past king martin luther b 2469 j promenade lenine 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ec elementaire pasteur luther king promenade lenine 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ec mater pub past martin luther king a 2496 n promenade lenine 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole primaire pub youri gagarine 43 rue ernest renan 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle youri gagarine a 43 rue ernest renan 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole elementaire pub grandclement 51 rue de la republique 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole elementaire pub pablo neruda 19 avenue roger salengro 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle pablo neruda 19 avenue roger salengro 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle ambroise croizat 83 avenue roger salengro 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle publique f mistral 3 rue stalingrad 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole elementaire frederic mistral 1 rue stalingrad 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle jean vilar 1 avenue maurice thorez 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ec elementaire pierre marie curie 23 route de genas 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole primaire ambroise croizat 79 avenue roger salengro 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole primaire publique henri wallon 1 rue jean moulin 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole elementaire jean vilar avenue maurice thorez 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole primaire f garcia lorca 1 rue robert desnos 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ec elementaire angelina courcelles rue des freres bertrand 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle publique wallon henri 1 rue jean moulin 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ets accueil enfants au clair du mas centre pte enfance louise michel 5 rue des freres bertrand 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin halte garderie l arbre qui chante place gilbert boissier 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin halte garderie la boite a malice 17 rue ernest renan 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle publique garcia lorca 1 rue robert desnos 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin sce telesurveillance place de la nation cs 40002 69518 vaulx en velin cedex france
- commune de vaulx en velin ctre superviseur urbain avenue gabriel peri 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle pub le chat perche 43 rue ernest renan 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin halte garderie la ribambelle 43 rue ernest renan 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole maternelle publique paul langevi 40 rue franklin 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin la maison des fetes et des familles 1 rue louis saillant 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ecole primaire publique rene beauverie 2 avenue maurice thorez 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin halte garderie mini creche 22 rue robert desnos 69518 vaulx en velin cedex france
- commune de vaulx en velin atelier cadre de vie 109 chemin du gabugy 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin ateliers municipaux 2 rue pierre cot 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin bibliotheque georges perec rue louis michoy 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin bibliotheque marie ghislaine chassine rue joseph blein 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin complexe sportif j gelet avenue maurice thorez 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin direction generale des services techni 15 19 15 rue jules romains 69120 vaulx en velin france
- commune de vaulx en velin service des retraites 43 avenue gabriel peri 69120 vaulx en velin france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VAULX EN VELIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VAULX EN VELIN |
Identifiant de l'entreprise | 216902569 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | PL DE LA NATION 69120 VAULX EN VELIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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