ImmatriculationLa société COMMUNE DE VILLEURBANNE est situé au 2 PL DU DOC LAZARE GOUJON 69100 69601 VILLEURBANNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216902668 au greffe de
COMMUNE DE VILLEURBANNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VILLEURBANNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 68 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VILLEURBANNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VILLEURBANNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06216902668.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VILLEURBANNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VILLEURBANNE à son siége social situé au 2 PL DU DOC LAZARE GOUJON 69100 69601 VILLEURBANNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de villeurbanne chateau de chamagnieu classes nat 2447 le chateau 38460 chamagnieu france
- commune de villeurbanne internat de poncin 01450 poncin france
- commune de villeurbanne cen mont bachat bouloud vill 6 38410 vaulnaveys le haut france
- commune de villeurbanne ecole maternelle pub j prevert 32 rue du 4 aout 1789 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle croix luizet 18 rue armand 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique jules ferry 5 rue de la baisse 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle berthelot 6 rue berthelot 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle pub jean moulin 1 rue alfred brinon 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle lakanal 42 avenue condorcet 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle emile zola 117 rue dedieu 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle descartes 12 rue descartes 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire ernest renan b 5 rue frederic fays 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle ernest renan a 7 rue frederic fays 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique ernest renan 5 rue frederic fays 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique jean jaures 37 rue lafontaine 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle anatole france 128 rue anatole france 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub louis pasteur 25 rue docteur frappaz 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique jules guesde 55 rue jules guesde 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle saint exupery 33 rue des jardins 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique e herriot 106 rue hippolyte kahn 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire edouard herriot 104 rue hippolyte kahn 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire publique lakanal 37 rue lakanal 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle pub le tonkin b 3 promenade de la nigritelle noire 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle pub leon jouhaux 20 rue du nord 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub leon jouhaux 12 rue du nord 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub louis armand 3 promenade du lys orange 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique a perrin 53 rue du dr pierre fleury papillon 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire antonin perrin 8 rue antonin perrin 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub jules ferry 3 rue de la baisse 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle chateau gaillard 13 rue pierre joseph proudhon 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire publique jean zay 16 rue raspail 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle jean zay 16 rue raspail 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle pub albert camus 199 rue jean voillot 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle lazare goujon 52 rue pierre voyant 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire ernest renan a 365 cours emile zola 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle francois truffaut 11 rue jubin 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub lazare goujon 50 rue pierre voyant 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub albert camus 195 rue jean voillot 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub jean jaures 17 rue richelieu 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub descartes 14 a 16 14 rue descartes 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole primaire publique 2 promenade de la nigritelle noire 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne creche collective 5 promenade de la nigritelle noire 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne creche familiale 61 rue chateau gaillard 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne creche municipale nelly roussel et 42 40 rue jules kumer 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne halte garderie les samourai 2 avenue salvador allende 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne halte garderie la perraliere 150 rue du 4 aout 1789 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne halte garderie gratte ciel 10 place docteur lazare goujon 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne creche municipale flora tristan 22 b allee des cedres 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne mini creche pauline roland 46 boulevard du 11 novembre 1918 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne mini creche jeanne deroin 4 rue lakanal 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne crche municipale l hormat 42 rue jean jaures 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub jules guesde 51 rue jules guesde 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire pub emile zola 114 120 a 114 cours emile zola 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire jean moulin 95 rue du 8 mai 1945 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire chateau gaillard 9 rue pierre joseph proudhon 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole primaire publique saint exupery 33 rue des jardins 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique louis armand 4 promenade du sabot de venus 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole primaire publique croix luizet 14 16 14 rue armand 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire anatole france 130 rue anatole france 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire publique berthelot 6 b rue berthelot 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle pub l pasteur 25 rue docteur frappaz 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne creche collective francois truffaut 20 rue jubin 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne mini creche desiree gay 11 rue clement michut 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne mini creche eugenie niboyet curie 42 rue f et irene joliot curie 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole maternelle publique antonin perr 53 rue du dr pierre fleury papillon 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne accueil d enfants victor hugo 25 rue victor hugo 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne creche hannah arendt 14 rue baudelaire 69100 villeurbanne france
- commune de villeurbanne ecole elementaire rosa parks 22 rue mauvert 69100 villeurbanne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VILLEURBANNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VILLEURBANNE |
Identifiant de l'entreprise | 216902668 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 2 PL DU DOC LAZARE GOUJON 69100 69601 VILLEURBANNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 2200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
VILLEURBANNE
2200
salarié(s)
CHAMAGNIEU
20
salarié(s)
PONCIN
0
salarié(s)
VAULNAVEYS LE HAUT
NN
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
0
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
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VILLEURBANNE
10
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VILLEURBANNE
10
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VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
20
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
20
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
20
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
20
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VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
salarié(s)
VILLEURBANNE
20
salarié(s)
VILLEURBANNE
10
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VILLEURBANNE
10
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VILLEURBANNE
10
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VILLEURBANNE
10
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6
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20
salarié(s)
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6
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VILLEURBANNE
3
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
6
salarié(s)
VILLEURBANNE
3
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10
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20
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VILLEURBANNE
10
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20
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10
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20
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10
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VILLEURBANNE
10
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3
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6
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0
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6
salarié(s)
VILLEURBANNE
3
salarié(s)
VILLEURBANNE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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