ImmatriculationLa société COMMUNE DE LA FERTE BERNARD est situé au 13 RUE VIET 72400 LA FERTE BERNARD
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217201326 au greffe de
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LA FERTE BERNARD est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LA FERTE BERNARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88217201326.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LA FERTE BERNARD de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LA FERTE BERNARD à son siége social situé au 13 RUE VIET 72400 LA FERTE BERNARD.
Les établissements sont les suivants :
- commune de la ferte bernard sce d eau de la ferte bernard 13 rue de la mairie 72430 ferce sur sarthe france
- commune de la ferte bernard camping municipal le valmer 13 rue viet bp 10022 72402 la ferte bernard cedex france
- commune de la ferte bernard ecole primaire victor hugo 3 b rue georges thoreau 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard ecole primaire jean rostand 48 rue d huisne 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard ecole maternelle paul klee 14 rue d huisne 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard ecole maternelle j prevert rue de lauffen 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard ecole maternelle publique jules ferry 1 rue jules ferry 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard ecole primaire publique marcel pagnol 88 avenue de la republique 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard ecole primaire publique ledru rollin 4 rue jules ferry 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard ecole maternelle victor hugo 3 t rue georges thoreau 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard bibliotheque municipale rue d huisne 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard service d assainissement 13 rue viet bp 10022 72402 la ferte bernard cedex france
- commune de la ferte bernard halte garderie place saint julien 72400 la ferte bernard france
- commune de la ferte bernard centre municipal de sante fertois 17 rue hoche 72400 la ferte bernard france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LA FERTE BERNARD n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LA FERTE BERNARD |
Identifiant de l'entreprise | 217201326 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 13 RUE VIET 72400 LA FERTE BERNARD |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LA FERTE BERNARD
200
salarié(s)
FERCE SUR SARTHE
0
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
NN
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
10
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
6
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
3
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
3
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
3
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
1
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
10
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
3
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
10
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
0
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
6
salarié(s)
LA FERTE BERNARD
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.