ImmatriculationLa société COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE est situé au PL RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE SUR SARTHE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217202647 au greffe de
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SABLE SUR SARTHE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74217202647.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SABLE SUR SARTHE à son siége social situé au PL RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE SUR SARTHE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sable sur sarthe piscine municipale 67 rue michel vielle 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole primaire saint exupery 7 rue saint exupery 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole primaire gambetta 32 rue gambetta 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole primaire publique alain bourgete 1 rue jean de bueil 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole primaire le pre 6 rue de la marjolaine 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole maternelle publique gilles menag 11 rue gilles menage 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole primaire publique gilles menage 13 rue gilles menage 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole maternelle publique gai levant quartier de montreux 6 avenue de buckeburg 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ctre medico scolaire 32 rue gambetta 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe ecole maternelle publique st exupery rue a de saint exupery 72300 sable sur sarthe
- commune de sable sur sarthe zac de gastines de gastines 72300 sable sur sarthe
- commune de sable sur sarthe location locaux commerciaux passage commercial rue de l ile 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe regie de transport de sable sur sarthe place raphael elize 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe pepiniere d entreprises st blaise rue saint blaise 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe camping municipal de l hippodrome allee du quebec 72300 sable sur sarthe france
- commune de sable sur sarthe zac de la pellandiere place raphael elize 72300 sable sur sarthe france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE |
Identifiant de l'entreprise | 217202647 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | PL RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE SUR SARTHE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SABLE SUR SARTHE
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.