ImmatriculationLa société COMMUNE DE THONON LES BAINS est situé au 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 74200 THONON LES BAINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217402817 au greffe de
COMMUNE DE THONON LES BAINS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE THONON LES BAINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 32 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE THONON LES BAINS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE THONON LES BAINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57217402817.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE THONON LES BAINS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE THONON LES BAINS à son siége social situé au 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 74200 THONON LES BAINS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de thonon les bains ecole primaire publique chemin des sages 74200 marin france
- commune de thonon les bains garderie vacances de thonon place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains etablissement thermal de thonon les ba 3 place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole maternelle publique jules ferry 2 boulevard de savoie 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole primaire publique les arts sq jean monnet 74200 thonon les bains
- commune de thonon les bains ecole maternelle publique les arts sq jean monnet 74200 thonon les bains
- commune de thonon les bains ecole maternelle publique les charmill 9 place de crete 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole primaire publique avenue du chatelard 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole maternelle pub de la source avenue de senevulaz 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole primaire publique jules ferry 20 avenue jules ferry 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole primaire publique la grangette 13 avenue de la grangette 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole maternelle publique marin les pres de rouchaux 74200 thonon les bains
- commune de thonon les bains ecole maternelle publique la grangette 13 avenue de la grangette 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ctr form appr lycee prof la g chemin de morcy 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole primaire publique morillon chemin du morillon 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole maternelle le chatelard route de tully 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains regie hotel savoie leman 2 boulevard de la corniche 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains regie des parcmetres de thonon 1 place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains port de plaisance de thonon les bains place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains plage de thonon les bains place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains service eau de thonon les bains place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains creche polery 22 boulevard du general dessaix 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains multi accueil lemantine 1 b rue des potiers 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains creche familiale municipale thonon 22 bd du general dessaix 74200 thonon les bains
- commune de thonon les bains espace grangette restaurant 1 place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains espace grangette fjt place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains espace grangette cis place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole primaire publique letroz boulevard de la corniche 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole maternelle publique morillon 1 chemin du morillon 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains ecole elementaire pub vongy avenue de thuyset 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains espace grangette animation jeunesse 1 place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
- commune de thonon les bains realisation et vente de caveaux 1 place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE THONON LES BAINS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE THONON LES BAINS |
Identifiant de l'entreprise | 217402817 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 74200 THONON LES BAINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
THONON LES BAINS
500
salarié(s)
MARIN
6
salarié(s)
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6
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THONON LES BAINS
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THONON LES BAINS
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3
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salarié(s)
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3
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THONON LES BAINS
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3
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3
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NN
salarié(s)
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10
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0
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.