ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHATOU est situé au 11 PL DU GENERAL DE GAULLE 78400 78401 CHATOU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217801463 au greffe de
COMMUNE DE CHATOU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHATOU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHATOU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHATOU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82217801463.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHATOU de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHATOU à son siége social situé au 11 PL DU GENERAL DE GAULLE 78400 78401 CHATOU.
Les établissements sont les suivants :
- commune de chatou ecol mate ernest bousson 22 avenue ernest bousson 78400 chatou france
- commune de chatou ecole elementaire pub val fleuri 3 rue lami 78400 chatou france
- commune de chatou ecole elementaire publique jean rostan 11 rue des sabinettes 78400 chatou france
- commune de chatou ecole maternelle publique les cormiers 146 rue du general leclerc 78400 chatou france
- commune de chatou ecole elementaire publique jules ferry 49 rue leon barbier 78400 chatou france
- commune de chatou ecol mate les larris 226 rue du general leclerc 78400 chatou france
- commune de chatou ecol mate les sabinettes 5 rue des sabinettes 78400 chatou france
- commune de chatou ecol prim marcel pagnol 9 rue des sabinettes 78400 chatou france
- commune de chatou ecol mate les marolles 49 avenue de verdun 78400 chatou france
- commune de chatou ecole maternelle publique champs mouto 46 rue des vignobles 78400 chatou france
- commune de chatou ecole maternelle publique les champagn 26 rue des vignobles 78400 chatou france
- commune de chatou ecole primaire publique champs moutons 48 rue des vignobles 78400 chatou france
- commune de chatou assainissement chatou 11 place du general de gaulle 78400 chatou france
- commune de chatou c p i municipal 16 rue camille perier 78400 chatou france
- commune de chatou creche collect du vieux moulin rue de panafieu 78400 chatou france
- commune de chatou creche familiale municipale 16 rue camille perier 78400 chatou france
- commune de chatou halte garderie la cle des champs 11 rue des champs roger 78400 chatou france
- commune de chatou halte garderie municipale 16 rue camille perier 78400 chatou france
- commune de chatou halte garderie municipale 210 rue du general leclerc 78400 chatou france
- commune de chatou ecole maternelle chardrottes 6 chemin de traverse 78400 chatou france
- commune de chatou ecole elementaire victor hugo 5 chemin de traverse 78400 chatou france
- commune de chatou creche les petits mousses 9 rue de madrid 78400 chatou france
- commune de chatou creche les petits loups 10 rue des ecoles 78400 chatou france
- commune de chatou creche les peintres en herbe 3 avenue d epremesnil 78400 chatou france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHATOU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHATOU |
Identifiant de l'entreprise | 217801463 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 11 PL DU GENERAL DE GAULLE 78400 78401 CHATOU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
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Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Produit financier net | |
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.