ImmatriculationLa société COMMUNE DE VERSAILLES est situé au 4 AV DE PARIS 78000 78011 VERSAILLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217806462 au greffe de
COMMUNE DE VERSAILLES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VERSAILLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 61 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VERSAILLES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VERSAILLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44217806462.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VERSAILLES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VERSAILLES à son siége social situé au 4 AV DE PARIS 78000 78011 VERSAILLES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de versailles compagnie de sapeurs pompiers avenue de paris 78000 versailles france
- commune de versailles mairie de versailles 28 rue des etats generaux 78000 versailles france
- commune de versailles ecole des beaux arts 11 rue saint simon 78000 versailles france
- commune de versailles ecole primaire publiqu martiniere sato satory 55 rue de la martiniere 78000 versailles
- commune de versailles ecol mate honore de balzac 5 rue honore de balzac 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle publique les dauphins 4 rue du colonel de bange 78000 versailles france
- commune de versailles ecol prim colonnel de bange 4 rue du colonel de bange 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire publique nouvelle 2 rue des petits bois 78000 versailles france
- commune de versailles ecol mate bourdonnais 38 rue des bourdonnais 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle dunoyer de segonzac 2 rue de bretagne 78000 versailles france
- commune de versailles ecol prim carnot 1 rue carnot 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire application la sourc 24 rue de la ceinture 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle publique les lutins 27 rue des chantiers 78000 versailles france
- commune de versailles ecol mate pierre corneille 1 rue pierre corneille 78000 versailles france
- commune de versailles ecol prim pierre corneille 3 rue pierre corneille 78000 versailles france
- commune de versailles ecol elementaire publique le coz 149 rue yves le coz 78000 versailles france
- commune de versailles ecol prim edme fremy 16 rue edme fremy 78000 versailles france
- commune de versailles ecol prim clement ader rue de satory 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle la farandole 18 rue jean de la bruyere 78000 versailles france
- commune de versailles ecol mate les marmousets 38 rue du peintre lebrun 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle pub richard mique 12 a 14 12 rue pierre lescot 78000 versailles france
- commune de versailles ecole primaire jerome et jean tharaud 29 rue saint louis 78000 versailles france
- commune de versailles ecol mate la martiniere rue de la martiniere 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire applicat richard miq 4 rue richard mique 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire application pershing 6 rue richard mique 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire applicat vge montreu 50 rue de montreuil 78000 versailles france
- commune de versailles ecol mate vauban 87 avenue de paris 78000 versailles france
- commune de versailles cours professionnel 70 avenue de paris 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire publique lully vauba 89 avenue de paris 78000 versailles france
- commune de versailles ecol prim marcel lafitan 58 boulevard de la reine 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle publiqu le petit prin 2 b rue baillet reviron 78000 versailles france
- commune de versailles ec maternelle application a richard 4 rue antoine richard 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire publique perrault 4 rue saint symphorien 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle publi vieux versaille 3 rue du vieux versailles 78000 versailles france
- commune de versailles ecol prim docteur wapler 1 impasse du docteur wapler 78000 versailles france
- commune de versailles ecol mate montbauron impasse du docteur wapler 78000 versailles france
- commune de versailles conservatoire national de region 24 rue de la chancellerie 78000 versailles france
- commune de versailles services techniques 56 avenue de saint cloud 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle publique la fontaine 14 b rue saint honore 78000 versailles france
- commune de versailles ecole primaire j b de la quintinie 3 b rue saint louis 78000 versailles france
- commune de versailles assainissement versailles 4 avenue de paris 78000 versailles france
- commune de versailles ecole elementaire d application 2 rond point des condamines 78000 versailles france
- commune de versailles ecole maternelle publique les alizes 2 4 a 2 avenue guichard 78000 versailles france
- commune de versailles halte garderie clagny 14 rue du parc de clagny 78000 versailles france
- commune de versailles creche familiale 3 rue richaud 78000 versailles france
- commune de versailles creche marie anne boivin 2 rue antoine richard 78000 versailles france
- commune de versailles creche jacques veslot 86 rue yves le coz 78000 versailles france
- commune de versailles creche saint nicolas 9 rue saint nicolas 78000 versailles france
- commune de versailles creche le jeu de l oie 21 rue jean mermoz 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil de chantiers 53 rue des chantiers 78000 versailles france
- commune de versailles creche le manege enchante 6 impasse des gendarmes 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil vauban 76 rue champ lagarde 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil porchefontaine 86 rue yves le coz 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil saint louis 50 rue royale 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil pres aux bois 29 rue de l ecole des postes 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil petits bois 6 rue bernard de jussieu 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil notre dame 4 rue sainte sophie 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil borgnis desbordes 1 rue borgnis desbordes 78000 versailles france
- commune de versailles multi accueil la goutte de lait 3 rue richaud 78000 versailles france
- commune de versailles creche du chat botte 78 boulevard de la reine 78000 versailles france
- commune de versailles parking souterrain saint louis place saint louis 78000 versailles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VERSAILLES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VERSAILLES |
Identifiant de l'entreprise | 217806462 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 4 AV DE PARIS 78000 78011 VERSAILLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 2000 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
VERSAILLES
2000
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
3
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
20
salarié(s)
VERSAILLES
3
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
3
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
3
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
20
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
3
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
VERSAILLES
6
salarié(s)
VERSAILLES
0
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
VERSAILLES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.