ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTAUBAN est situé au 7 RUE DE L HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 218201218 au greffe de
COMMUNE DE MONTAUBAN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : bar, restaurant et plats à emporter.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTAUBAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 51 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTAUBAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONTAUBAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39218201218.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTAUBAN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTAUBAN à son siége social situé au 7 RUE DE L HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de montauban ecole maternelle pub hugues panassie 14 rue de l abbaye 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire pub ecole du centre 5 place alexandre 1er 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publique hugues aufra la fobio rue du general d amade 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire pub jules guesde 3 rue honore de balzac 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle pub jules guesde rue honore de balzac 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publ f dolto 2 impasse pierre loti 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique fernand bales 6 rue beche 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique bio 82000 montauban
- commune de montauban ecole prim pub hameau de birac 110 chemin de fustie 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique 1964 chemin du carreyrat 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire georges lapierre 6 rue henri stendhal 82000 montauban france
- commune de montauban ecole elementaire publique montplaisir 193 rue georges clemenceau 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publique monplaisir 263 rue georges clemenceau 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique hugues panassi 12 rue barry courtaud 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle pub leo ferre 2 b rue nicolas foucault 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique leo ferre 12 avenue du 10e dragon 82000 montauban france
- commune de montauban ecole prim publ g coulonges falguieres 3300 route de l aveyron 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publique g coulonges falguieres 3250 route de l aveyron 82000 montauban france
- commune de montauban ecole prim publ hameau des farguettes 3335 route de leojac 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique le fau 82000 montauban
- commune de montauban ecole maternelle publique fonneuve 3700 route de la vitarelle 82000 montauban france
- commune de montauban ecole prim pub hameau de fonneuve chemin de faure 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique jean malrieu 320 rue fragneau 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publique linon 390 rue fragneau 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique lalande 5 rue anatole france 82000 montauban france
- commune de montauban ec maternelle pub alexandre 1er boulevard gustave garrisson 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire p gamarra gasseras 240 rue gaston bonnemort 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique saint hilaire 82000 montauban
- commune de montauban ecole elementaire publ camille claude reg infanterie 80 av du 11e regiment d infanterie 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publique villebourbon 11 rue gustave jay 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publique louis aragon cite issanchou rue du 8 mai 1945 82000 montauban france
- commune de montauban ecole prim publ hameau de st martial 3230 route de saint martial 82000 montauban france
- commune de montauban ec maternelle pub marcel guerret 28 avenue charles de gaulle 82000 montauban france
- commune de montauban ec primaire pub marcel guerret 28 avenue charles de gaulle 82000 montauban france
- commune de montauban ecole primaire publique rouges 293 avenue de montech 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle pub jean moulin 959 avenue jean moulin 82000 montauban france
- commune de montauban ecole mater pub camille claudel pompon 65 rue auguste perret 82000 montauban france
- commune de montauban ecole maternelle publique sapiac haut impasse christian andersen 82000 montauban france
- commune de montauban ecole prim pub george sand verlhaguet 250 chemin du quart 82000 montauban france
- commune de montauban ecole elementaire pub ferdinand buisso 36 rue caussat 82000 montauban france
- commune de montauban bibliotheque municipale residence parc chambord boulevard irenee bonnafous 82000 montauban france
- commune de montauban halte garderie du ramierou ramierou 82000 montauban
- commune de montauban ec elem pub j moulin le petit versaill 935 avenue jean moulin 82000 montauban france
- commune de montauban maison accueil personnes agees 11 place manuel azana 82000 montauban france
- commune de montauban service assainissement rue de l hotel de ville 82000 montauban france
- commune de montauban service eau rue de l hotel de ville 82000 montauban france
- commune de montauban service des pompes funebres 7 rue de l hotel de ville 82000 montauban france
- commune de montauban ecole prim application r ligou 35 avenue beausoleil 82000 montauban france
- commune de montauban ecole elem publque le ramier chemin de tauge 82000 montauban france
- commune de montauban ecole verte de l hippodrome 1005 chemin de saint pierre 82000 montauban france
- commune de montauban marche gare 7 rue de l hotel de ville 82000 montauban france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 juin 2020 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTAUBAN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTAUBAN |
Identifiant de l'entreprise | 218201218 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 7 RUE DE L HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Election de domicile : SCP GARRISSON - SFORZINI - SERLOOTEN 152 Avenue de Beausoleil Cs 60424 82004 Montauban Cedex et pour la correspondance : SCP GARRISSON - SFORZINI - SERLOOTEN 152 Avenue de Beausoleil Cs 60424 82004 Montauban Cedex Opposition da
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.